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18 novembre 2024

Bédée 12 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Délibérations (12)

Autres decisions 9 délibérations

Dcm18112024 120 Arret du Proces Verbal du 14102024

Dcm18112024 126 Assainissement Avenant au Contrat Affermage Conclu avec Saur

Dcm18112024 127 Consultation de Maitrise dOeuvre Lotissement Communaux

Dcm18112024 128 Modalites de Concertation pour les Lotissements Communaux

Dcm18112024 129 DPU 6bis Rue de Rennes

Dcm18112024 131 Gaz Avis sur la Proposition de Transfert de la Competence au Sde 35

Dcm18112024 1291 DPU 6 Rue de Rennes

Dcm18112024 1301 DPU 5 Rue Felix Jouan

Dcm18112024132 Etude Liaisons Douces Communales Modalites de Concertation

Finances & Budget 3 délibérations

Dcm18112024 123 Admission en Non Valeurs Budget General

Dcm18112024 124 Admission en Non Valeur Budget Assainissement

Dcm18112024 125 Tarifs 2025 Complements

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