CM

2 juillet 2024

Bédée 13 délibérations

13

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

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Ressources humaines

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations

Dcm02042024 084 DPU 7 Rue du Couesnon

Dcm02072024 085 DPU 8 Rue du Scorff

Dcm02072024 086 DPU 2 B Allee Paul Feval

Dcm02072024 087 2 Rue Felix Jouan

Dcm02072024 088 DPU 2 Allee des Mimosas

Dcm02072024 089 DPU 2 Rue de St Brieuc

Dcm02072024 090 DPU 5 Rue du Maine

Autres decisions 2 délibérations

Dcm02072024 000 Voeux Maintien Centre Examen Permis de Conduire Territoire de Montfort

Dcm02072024 083 Designation Representant Commune au Sde 35

Ressources humaines 2 délibérations

Dcm02072024 091 Tableau des Effectifs Modif Emploi Cat B

Dcm02072024 092 Effectifs Creation Emploi Adjoint Admi Tc

Sport 1 délibération

Dcm02072024 093 Participation Charges de Fonctionnement Piscine Ocelia

Finances & Budget 1 délibération

Dcm02072024 094 Fonds de Concours

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