Conseil municipal du 2024-09-16
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délibérations
15
Autres decisions
1
Environnement
Synthèse
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DCM16092024 095 ARRET DES PV DES SEANCES DU 10 JUIN ET 02 JUILLET
DCM16092024 097 VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION A MONTFORT COMMUNAUTE ASSAINISSEMENT
DCM16092024 098 DPU DEMANDE DE MODIFICATION DU PERIMETRE
DCM16092024 099 DPU 21 RUE DE DINAN
DCM16092024 100 DPU 17 RUE DE LA RANCE
DCM16092024 101 DPU ET AUTORISATION DE REVENTE 3 RUE DE L'AVEN
DCM16092024102 DPU 3 PLACE DE L'EGLISE
DCM16092024 103 DPU 7 BD PASTEUR
DCM16092024 104 DPU 7 BD DU PONT AUX CHEVRES
DCM16092024 105 AVIS SUR REVENTE DU LOT 5.07
DCM16092024 106 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A MONTFORT CTE
DCM16092024 108 ETUDE DETAILLEE DU SDE LOTISSEMENT BASTILLE
DCM16092024 109 CADRE D'ENGAGEMENT DES DESPENSES A L'ARTICLE 6232 ACTUALISATION
DCM16092024 0960 VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION A MONTFORT COMMUNAUTE ASSAINISSEMENT
DCM16092024 0970 TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A MONTFORT COMMUNAUTE
DCM16092024 107 TABLEAU EFFECTIFS MODIFICATIONS EMPLOIS
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