22 avril 2024
10
délibérations
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (10)
Dcm22042024 061 Vote Rectificatif d'Un des Taux de la Fiscalite
Vote Rectificatif Taux de Fiscalite
Dcm22042024 066 Convention avec Pleumeleuc Prestation de Service de Restauration
Dcm22042024 058 Creation de 2 Postes de Conseillers Municipaux Delegues
Dcm22042024 059 Modification des Indemnistes de Fonction des Elus
Dcm22042024 060 Arret du Vp de la Seance du 8 Avril 2024
Dcm22042024 063 Droit de Preemption Urbain F1295 ZAC du Pont aux Chevres
Dcm22042024 064 Droit de Preemption Urbain Ab 641 8 Rue de St Brieuc
Dcm22042024 065 Avis sur une Installation Classee
Dcm22042024 057 Suppression d'Un Poste dAdjoint Modification du Nombre
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