26 janvier 2026
12
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Dcm26012026 007 Droit de Preemption Urbain Dia 11 Rue de Montfort
Dcm26012026 008 Droit de Preemption Urbain Dia 5 Rue de Roscoat
Dcm26012026 009 Autorisation de Revente Lot 4.15 ZAC
Dcm26012026 010 Echange Foncier au Bois Renard Regularisation
Dcm26012026 011 Renouvellement Adhesion au Sca Convention de Mandat
Dcm26012026 003 2 PLUI Debat sur les Orientations du Padd
Dcm26012026 001 Ajout A lOrdre du Jour
Dcm26012026 002 Arret du Pv des Deliberations 15 12 2026
PLUI Debat Orientation Generales Paddplui Debat Orientation Generales Padd
Dcm26012026 004 Demande de Subvention Amendes de Police 2026
Dcm26012026 005 Demande de Subvention A la CAF
Dcm26012026 006 Mise A Disposition de Salles aux Listes Candidates Municipales
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