CM
11 septembre 2025
Béganne
12 délibérations
12
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
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Délibérations (12)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
2025
Acquisition parcelles YL533-532-536
2025
Vente parcelle YE186 à la commune
2025
Cession parcelle YE183 & 185
2025
Avis Scot
Finances & Budget
4 délibérations
2025
Clôture budget annexe lotissement "La croix neuve"
2025
Subvention équilibre au budget lotissement la Croix neuve
2025
Rodp 2025
2025
Compagnie des ports, augmentation du capital
Culture & Patrimoine
3 délibérations
2025
Modification délibération D2025 — 036 servitude passage YE375
2025
Déclassement voirie la Guichardais
2025
Vente d'un délaissé de voirie la Guichardais
Ressources humaines
1 délibération
2025
Modification du tableau des effectifs
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