Conseil municipal du 2024-10-10

17 délibérations - Service public de prévention et de gestion des déchets_RPQS 2023 - Signature de la convention de gestion pour la compétence "eaux pluviales urbaines" avec GPA - SMEJ - RPQS 2023 - Budget annexe "Production d'énergies renouvelables" - Détermination des durées d'armortissement - Avance de trésorerie pour les budgets annexes - Budget principal "Ville de Bégard" - Décision modificative n°1 - Demande de financement au titre du fonds de concours de GPA pour la maison de santé - Suppression de l'antenne collective de télédistribution à la résidence des Poètes - Cession d'un délaissé de voirie sis Hent ru Gwenn - Acquisition dans le cadre d'une régularisation d'emprise de voirie "Allée de Kernvevez" - Dénomination de la vois accédant au lotissement sis Hent Keranv - Dénomination d'un parc sis lotissement des Poètes - Dénomination de la maison de santé - Fin de portage foncier de l'EPFB et rachat de la parcelle sise av. Pierre Perron - Délibération portant création d'un emploi permanent au service intendance - Délibération portant création d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité - Service intendan - Délibération portant création d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité - Service enfance