CM

5 novembre 2024

Bégard 7 délibérations

7

délibérations

3

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (7)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Fixation des tarifs et conditions de location des locaux de la MSP

2024

Budget annexe "Armoripark" - DM n°1

2024

Fixation des tarifs et conditions de location des locaux de la MSP

Autres decisions 3 délibérations
2024

Convention de maitrise d'ouvrage entre la ville de Bégard et GPA - C'onduite du projet de l'Abbaye

2024

Reversement d'une partie de la part de laccise sur l'électricité au SDE

2024

Approbation du règlement intérieur de la MSP

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Acquisition dans le cadre d'une régularisation d'une emprise de voirie "rue du Roudour"

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