Conseil municipal du 2024-11-29

16 délibérations - REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT MORBIHAN ENERGIES POUR LE PILOTAGE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU MAIRE - REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2025 - PARTICIPATION A LA CANTINE POUR ENFANTS SCOLARISES EN ULIS - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PORTEE PAR LE CDG56 POUR LE RISQUE SANTE ET PREVOYANCE - ADHESION A LASSOCIATION FORESTIERE DES COLLECTIVITES DU MORBIHAN - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE RESEAUX AU PROFIT D'ENEDIS - DEFINITION DES NOUVEAUX HORAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE PARTENARIAT ENEDIS POUR LE PILOTAGE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE MODALITES FINANCIERES AVEC OBC POUR ETUDE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 - PASSAGE A LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 DEVELOPPEE - RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT ENERGIES DU MORBIHAN - RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT D'EAU DU MORBIHAN