29 novembre 2024
16
délibérations
4
Finances & Budget
4
Autres decisions
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Redevance Performance Systemes dAssainissement Collectif pour 2025
Budget Principal — Decision Modificative N°2
Budget Assainissement — Decision Modificative N°2
Redevance Performance Systemes dAssainissement Collectif pour 2025
D'ecisions Prises dans le C'adre de la D'elegation du Maire
Rapport d'Activites du Syndicat Energies du Morbihan
Passage A la Nomenclature Comptable M57 Developpee
Convention de Modalites Financieres avec Obc pour Etude Assainissement C'ollectif
Rapport d'Activites du Syndicat d'Eau du Morbihan
D'efinition des Nouveaux Horaires d'Eclairage Public
C'onstitution de S'ervitude de Reseaux au Profit d'Enedis
Convention de Partenariat Morbihan Energies pour le Pilotage de l'Eclairage Public
Convention de Partenariat Enedis pour le Pilotage de l'Eclairage Public
Adhesion A L'association Forestiere des Collectivites du Morbihan
Adhesion A la Convention de Participation Portee par le Cdg56 pour le Risque Sante et Prevoyance
Participation A la Cantine pour Enfants Scolarises en Ulis
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