Conseil municipal du 2024-07-08

Bérat 8 juillet 2024 53 délibérations
Document source

53

délibérations

14

Social & Santé

11

Environnement

9

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

53 délibérations - Action sociale de proximité : subvention à l'association Pimms Médiation Quimper Cornouaille - Information sur l'exercice de la délégation du Président en matière de mandats spéciaux - Soutien aux communes: répartition du Fonds de Péréquation Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits d'Enregistre - Autorisation de vente de bois suite à la tempête CIARAN sur les sites de l'EPCC Chemins du patrimoine en Finistère - Optimisation du patrimoine départemental : vente d'une partie de parcelle départementale à la Ville de Landerneau - Ilôt - Optimisation du patrimoine départemental: convention ENEDIS/Département du Finistère sur un site départemental - Optimisation du patrimoine départemental : protocole transactionnel collège bois de Locquéran à Audierne - Optimisation du patrimoine départemental : acquisition d'une partie de parcelle communale jouxtantun site départemental - Optimisation du patrimoine départemental : acquisition d'une parcelle appartenant à ENEDIS à Audierne - Plans d'action handicap et bien vieillir : remises gracieuses - Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : rénovation du pont St Maurice sur la Laïta - protocole transactionne - Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : déplacement du forage de captage d'eau de la pisciculture Tison à Le - Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : acquisition foncière relative au domaine routier départemental - Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : autorisation mise à l'enquête publique du projet de déport de la RD - Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d - Soutien à l'économie et à l'attractivité : contrat d'objectifs et de moyens avec TEBEO - Plan d'action agriculture : aides aux agriculteurs, aux organismes et à la Chambre d'agriculture de Bretagne - Sécurité maritime : soutien à la SNSM - Accès au logement : soutien aux résidences habitat jeunes - Accès au logement : soutien à l'accompagnement lié au logement (ASLL et AGL), conventions d'adhésion dans le cadre du FS

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Délibérations (53)

❤️ Social & Santé 14 délibérations
2024

Action sociale de proximité : subvention à l'association Pimms Médiation Quimper Cornouaille

2024

Plans d'action handicap et bien vieillir : remises gracieuses

2024

Action sociale de proximité : soutien à la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Bretagne (FCSB)

2024

Action sociale de proximité : soutien aux actions collectives développées en partenariat avec l'espace de vie sociale (EVS) de Kermarron (Douarnenez) et le centre social d'Ergué-Armel (Quimper)

2024

Action sociale de proximité — subventions au titre de la 1ère tranche 2024 du contrat ville de Brest Métropole

2024

Action sociale de proximité : soutien aux actions menées dans le cadre des contrats de Ville 2024-2030 sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération et sur le territoire de Quimper Bretagn

2024

Action sociale de proximité : protocole de coopération avec le centre communal d'action sociale (CCAS) de Quimper

2024

Règlement départemental d'aide sociale — Actualisation

2024

Plan d'action RSA : insertion professionnelle des jeunes

2024

Plan d'action RSA : Pacte des solidarités

2024

Plan d'action RSA : programmation Fonds Social Européen

2024

Plan d'action bien vieillir : subvention d'équipement au profit de l'EHPAD résidence Brug Eusa géré par le CCAS d'Ouessant

2024

Plans d'action handicap et bien vieillir : convention avec la CNSA pour la préfiguration du Service public départemental de l'autonomie

2024

Plan d'action handicap : subventions de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap ou de leurs aidants

🌱 Environnement 11 délibérations
2024

Optimisation du patrimoine départemental : vente d'une partie de parcelle départementale à la Ville de Landerneau - Ilôt Belhommet

2024

Optimisation du patrimoine départemental : acquisition d'une partie de parcelle communale jouxtantun site départemental à Landivisiau

2024

Optimisation du patrimoine départemental : acquisition d'une parcelle appartenant à ENEDIS à Audierne

2024

Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : rénovation du pont St Maurice sur la Laïta - protocole transactionnel avec l'entreprise Freyssinet

2024

Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : déplacement du forage de captage d'eau de la pisciculture Tison à Lesneven

2024

Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : acquisition foncière relative au domaine routier départemental

2024

Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : autorisation mise à l'enquête publique du projet de déport de la RD 63 à Lanvéoc au droit de la piste de la base aéronavale (BAN) de Lanvéoc Poulmic

2024

Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale

2024

Préservation de l'environnement : protection des espaces naturels et itinéraires de randonnée

2024

Préservation de l'environnement : aide aux associations de chasseurs et au Groupement de lieutenants de louveterie du Finistère

2024

Préservation de l'environnement : plan d'action 500 000 arbres

💶 Finances & Budget 9 délibérations
2024

Soutien aux communes: répartition du Fonds de Péréquation Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits d'Enregistrement 2024 (FPDTADE)

2024

Soutien à l'économie et à l'attractivité : contrat d'objectifs et de moyens avec TEBEO

2024

Pacte Finistère 2030 Volet 3 — Contrat des îles : attribution de subventions

2024

Pacte Finistère 2030 Volet 2 et 3 : attribution de subventions

2024

Pacte Finistère 2030 — Tempête Ciarán : attribution de subventions pour la réouverture des chemins de randonnée

2024

Pacte Finistère 2030 Volet 1 : attribution de subventions

2024

Soutien à la langue et culture bretonnes : subventions

2024

Soutien à la culture et au patrimoine : subventions pour la restauration et la valorisation du patrimoine

2024

Soutien à la culture : subventions et conventions

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
2024

Autorisation de vente de bois suite à la tempête CIARAN sur les sites de l'EPCC Chemins du patrimoine en Finistère

2024

Optimisation du patrimoine départemental: convention ENEDIS/Département du Finistère sur un site départemental

2024

Optimisation du patrimoine départemental : protocole transactionnel collège bois de Locquéran à Audierne

2024

Plan d'action agriculture : aides aux agriculteurs, aux organismes et à la Chambre d'agriculture de Bretagne

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Accès au logement : soutien aux résidences habitat jeunes

2024

Accès au logement : soutien à l'accompagnement lié au logement (ASLL et AGL), conventions d'adhésion dans le cadre du FSL et subvention pour le CREHA Ouest

2024

Soutien à la culture et au patrimoine : Subvention pour l'acquisition du manuscrit de Locmaria

2024

Soutien aux collèges : subventions pour du matériel et du mobilier, des actions éducatives, transfert de foncier au collège de Plounéour-Ménez

Sport 3 délibérations
2024

Soutien au Sport et au Nautisme : aides aux manifestations sportives, aux clubs, au fonctionnement des comités sportifs départementaux, aux sports bretons, aux déplacements en championnat de France, e

2024

Soutien aux collèges : prise en charge des frais de transports vers les exploitations agricoles, activités nautiques, classes de découverte

2024

Plan d'action handicap : règlement départemental du transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024

Information sur l'exercice de la délégation du Président en matière de mandats spéciaux

2024

Plan d'action RSA : contractualisation avec l'État sur la réforme France Travail pour la mise en œuvre de la loi plein emploi

🎓 Éducation 2 délibérations
2024

Soutien aux collèges : collège Germain Pensivy à Rosporden - Restructuration-extension de la demi-pension

2024

Soutien aux collèges : collège Coat Mez à Daoulas - Restructuration de la demi-pension et création d'une chaufferie biomasse

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Sécurité maritime : soutien à la SNSM

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Soutien aux projets et initiatives jeunesse : aides au Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)

💻 Numérique 1 délibération
2024

Projets "Territoires Numériques Educatifs”

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Plan d'action bien vieillir : soutien à l'investissement des projets d'habitat inclusif

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