Conseil municipal du 2024-12-02

Bérat 2 décembre 2024 38 délibérations
Document source

38

délibérations

9

Finances & Budget

9

Environnement

7

Social & Santé

Résumé

Synthèse

38 délibérations - Désignations dans les organismes divers - Information sur l'exercice de la délégation du Président en matière de mandats spéciaux - Admission en non-valeur - Transformation du service public départemental : demande de remise gracieuse - Réponse du Département au legs de la "maison rose" au port de Doëlan à Clohars-Carnoët - Rapport annuel d'activité des sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales pour l'année 2023 - Sécurité : convention armées collectivités - Soutien au logement : garantie d'emprunts Finistère Habitat - 3ème série d'opérations 2024 - Plan d'action handicap: rétrocession de biens à la Maison départementale des personnes handicapées - Soutien à l'économie : subvention à l'évènement Digital Inspirationnel - Pacte Finistère volet 3 : soutien au développement du CEA Tech Bretagne - Volet Mobilités du CPER : Convention de financement pour le renouvellement de la ligne Guingamp-Carhaix - Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : RD 785 aménagements capacitaires et acquisitions d'emprises privées - Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : remplacement d'ouvrage d'art sous maîtrise d'ouvrage locale par serv - Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d - Plan vélo : voie verte V6 : acquisition d'une parcelle de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Fores - Plan d'action agriculture : aides aux agriculteurs - Accès au logement : lancement d'un appel à projet pour faire évoluer l'intermédiation locative et convention de partenar - Préservation de l'environnement : subvention d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Préservation de l'environnement : convention entre le Département, Imerys Ceramics France et Bretagne vivante

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Délibérations (38)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
2024

Rapport annuel d'activité des sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales pour l'année 2023

2024

Soutien à l'économie : subvention à l'évènement Digital Inspirationnel

2024

Volet Mobilités du CPER : Convention de financement pour le renouvellement de la ligne Guingamp-Carhaix

2024

Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions

2024

Pacte Finistère 2030 Volet 1 : attribution de subventions

2024

Soutien à la culture et au patrimoine : subventions aux communes en faveur du patrimoine mobilier (antiquités et objets d'art)

2024

Soutien à la culture : subventions

2024

Soutien à la langue et culture bretonnes : subventions

2024

Plan d'action Bien Vieillir : subvention d'investissement à l'EHPAD Ty Pors Moro à Pont-l'Abbé

🌱 Environnement 9 délibérations
2024

Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : RD 785 aménagements capacitaires et acquisitions d'emprises privées et communales, giratoire de Kerganet à Plonéour-Lanvern

2024

Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : remplacement d'ouvrage d'art sous maîtrise d'ouvrage locale par service public de l'eau An Dour au Moulin de la rive à Locquirec (RD 64)

2024

Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale

2024

Plan vélo : voie verte V6 : acquisition d'une parcelle de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF) de Dinéault

2024

Préservation de l'environnement : subvention d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement

2024

Préservation de l'environnement : convention entre le Département, Imerys Ceramics France et Bretagne vivante

2024

Préservation de l'environnement : Plan 500 000 arbres

2024

Préservation de l'environnement : nouvelles modalités de gestion de la Pointe du Raz

2024

Soutien aux collèges : cités scolaires — autorisation de signature de conventions

❤️ Social & Santé 7 délibérations
2024

Plan d'action handicap: rétrocession de biens à la Maison départementale des personnes handicapées

2024

Action sociale de proximité : subvention de fonctionnement au CCAS de la ville de Brest

2024

Plan d'action RSA : programmation Fonds Social Européen 2024

2024

Plan Bien Vieillir : taux directeur hébergement "personnes âgées"

2024

Plans d'action Bien Vieillir et Handicap : reprise des déficits des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) habilités à l'aide sociale

2024

Plan d'action Handicap : subvention d'équipement au foyer Kermones à Quimper géré par Kan Ar Mor

2024

Plan d'action Handicap : subventions aux associations d'aidants

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Désignations dans les organismes divers

2024

Admission en non-valeur

2024

Réponse du Département au legs de la "maison rose" au port de Doëlan à Clohars-Carnoët

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Soutien au logement : garantie d'emprunts Finistère Habitat - 3ème série d'opérations 2024

2024

Accès au logement : lancement d'un appel à projet pour faire évoluer l'intermédiation locative et convention de partenariat FSL

2024

SOUTIEN AUX COLLÈGES : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT, CONVENTION CLASSE À HORAIRES AMÉNAGÉS AU COLLÈGE SAINT POL ROUX DE BREST, TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DES ABORDS DU COLLÈGE CHARLES DE GA

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024

Information sur l'exercice de la délégation du Président en matière de mandats spéciaux

2024

Transformation du service public départemental : demande de remise gracieuse

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Sécurité : convention armées collectivités

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Pacte Finistère volet 3 : soutien au développement du CEA Tech Bretagne

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Plan d'action agriculture : aides aux agriculteurs

Sport 1 délibération
2024

Soutien au sport et au nautisme : aides aux manifestations sportives

💻 Numérique 1 délibération
2024

Projets "Territoires Numériques Educatifs" - volet parentalité

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