Conseil municipal du 2024-12-02
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délibérations
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Finances & Budget
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Environnement
7
Social & Santé
Synthèse
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Rapport annuel d'activité des sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales pour l'année 2023
Soutien à l'économie : subvention à l'évènement Digital Inspirationnel
Volet Mobilités du CPER : Convention de financement pour le renouvellement de la ligne Guingamp-Carhaix
Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions
Pacte Finistère 2030 Volet 1 : attribution de subventions
Soutien à la culture et au patrimoine : subventions aux communes en faveur du patrimoine mobilier (antiquités et objets d'art)
Soutien à la culture : subventions
Soutien à la langue et culture bretonnes : subventions
Plan d'action Bien Vieillir : subvention d'investissement à l'EHPAD Ty Pors Moro à Pont-l'Abbé
Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : RD 785 aménagements capacitaires et acquisitions d'emprises privées et communales, giratoire de Kerganet à Plonéour-Lanvern
Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : remplacement d'ouvrage d'art sous maîtrise d'ouvrage locale par service public de l'eau An Dour au Moulin de la rive à Locquirec (RD 64)
Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale
Plan vélo : voie verte V6 : acquisition d'une parcelle de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF) de Dinéault
Préservation de l'environnement : subvention d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement
Préservation de l'environnement : convention entre le Département, Imerys Ceramics France et Bretagne vivante
Préservation de l'environnement : Plan 500 000 arbres
Préservation de l'environnement : nouvelles modalités de gestion de la Pointe du Raz
Soutien aux collèges : cités scolaires — autorisation de signature de conventions
Plan d'action handicap: rétrocession de biens à la Maison départementale des personnes handicapées
Action sociale de proximité : subvention de fonctionnement au CCAS de la ville de Brest
Plan d'action RSA : programmation Fonds Social Européen 2024
Plan Bien Vieillir : taux directeur hébergement "personnes âgées"
Plans d'action Bien Vieillir et Handicap : reprise des déficits des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) habilités à l'aide sociale
Plan d'action Handicap : subvention d'équipement au foyer Kermones à Quimper géré par Kan Ar Mor
Plan d'action Handicap : subventions aux associations d'aidants
Désignations dans les organismes divers
Admission en non-valeur
Réponse du Département au legs de la "maison rose" au port de Doëlan à Clohars-Carnoët
Soutien au logement : garantie d'emprunts Finistère Habitat - 3ème série d'opérations 2024
Accès au logement : lancement d'un appel à projet pour faire évoluer l'intermédiation locative et convention de partenariat FSL
SOUTIEN AUX COLLÈGES : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT, CONVENTION CLASSE À HORAIRES AMÉNAGÉS AU COLLÈGE SAINT POL ROUX DE BREST, TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DES ABORDS DU COLLÈGE CHARLES DE GA
Information sur l'exercice de la délégation du Président en matière de mandats spéciaux
Transformation du service public départemental : demande de remise gracieuse
Sécurité : convention armées collectivités
Pacte Finistère volet 3 : soutien au développement du CEA Tech Bretagne
Plan d'action agriculture : aides aux agriculteurs
Soutien au sport et au nautisme : aides aux manifestations sportives
Projets "Territoires Numériques Educatifs" - volet parentalité
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