Conseil municipal du 2026-03-03

Berric 3 mars 2026 7 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Foncier - ZAC de Lere Blenec : approbation d'un avenant à la promesse unilatérale de vente en lien avec la DPMECDU n°1 - SIAEP de la Région de Questembert : demande de retrait de la commune de Noyal Muzillac au 1er janvier 2027 - Marché Aménagement : lot 2 - avenant - Questembert communauté : reversement aux communes de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de long - Questembert communauté : fonds de concours ADS - Questembert communauté : appel à contribution financière en faveur des actions culturelles - Vote des taux d'imposition

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 2 délibérations
20260214

Questembert communauté : fonds de concours ADS

20260216

SIAEP de la Région de Questembert : demande de retrait de la commune de Noyal Muzillac au 1er janvier 2027

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20260217

Foncier — ZAC de Lere Blenec : approbation d'un avenant à la promesse unilatérale de vente en lien avec la DPMECDU n°1

20260218

Marché Aménagement : lot 2 - avenant

💶 Finances & Budget 1 délibération
20260212

Vote des taux d'imposition

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20260213

Questembert communauté : appel à contribution financière en faveur des actions culturelles

⚽ Sport 1 délibération
20260215

Questembert communauté : reversement aux communes de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

WEB scdl:21560015600016:2026-03-03
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