3 mars 2026
7
délibérations
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Questembert communauté : fonds de concours ADS
SIAEP de la Région de Questembert : demande de retrait de la commune de Noyal Muzillac au 1er janvier 2027
Foncier — ZAC de Lere Blenec : approbation d'un avenant à la promesse unilatérale de vente en lien avec la DPMECDU n°1
Marché Aménagement : lot 2 - avenant
Vote des taux dimposition
Questembert communauté : appel à contribution financière en faveur des actions culturelles
Questembert communauté : reversement aux communes de la taxe sur lexploitation des infrastructures de transport de longue distance
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