Conseil municipal du 2025-11-20

Bert 20 novembre 2025 9 délibérations
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9

délibérations

6

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

9 délibérations - DE-Changement statuts RAF Co - DE-Assainissement RPQS 2024 - DE-Adhésion contrat groupe et participaion pour mutuelle - DE-Création d'un poste à 6-35ème - DE-Départ retrait et Modalité d'octroi kdo au personnel communal - DE-Tarifs communaux 2026 - DE-Assainissement-Coefficient performance contre-valeur 2026 - DE-Participation école Ste Marie 2025-26 (annule et remplace DE 2025-70) - DE-Participation frais fonctionnement écoles Guerche de Bretagne

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2025

DE — Adhésion contrat groupe et participaion pour mutuelle

2025

DE — Départ retrait et Modalité d'octroi kdo au personnel communal

2025

DE — Tarifs communaux 2026

2025

DE — Assainissement-Coefficient performance contre-valeur 2026

2025

DE — Participation école Ste Marie 2025-26 (annule et remplace DE 2025-70)

2025

DE — Participation frais fonctionnement écoles Guerche de Bretagne

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

DE — Changement statuts RAF Co

2025

DE — Assainissement RPQS 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

DE — Création d'un poste à 6-35ème

WEB megalis:2025:1212:2025-11-20
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