Conseil municipal du 2025-11-19
Bert
19 novembre 2025
3 délibérations
3
délibérations
1
Finances & Budget
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Foncier économique _ Fixation des prix de cession en parcs d'activités pour les dossiers en cours
- Contrat de reprise du carton ondulé
- URBANISME - Convention de financement dune ingénierie partagée relative à la sobriété foncière entre les structures port
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Finances & Budget
1 délibération
2025
Foncier économique _ Fixation des prix de cession en parcs d'activités pour les dossiers en cours
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Environnement
1 délibération
2025
Contrat de reprise du carton ondulé
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
URBANISME — Convention de financement dune ingénierie partagée relative à la sobriété foncière entre les structures porteuses de SCOT Bretons
WEB
megalis:2025:1212:2025-11-19
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