Conseil municipal du 2025-10-17

Bert 17 octobre 2025 4 délibérations
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4

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Convention relative au remboursement par le SIAEP des frais engagés par la commune de BERRIC dans le cadre de la créatio - Futur contrat de concession par DSP eau potable et assainissement collectif du SIAEP - autorisation à signer les différe - PV DU COMITE SYNDICAL DU 16 SEPTEMBRE 2025 - Choix concessionnaire et projet contrat dsp eau et assainissement collectif des eaux usées du SIAEP

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Délibérations (4)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
17102025

Futur contrat de concession par DSP eau potable et assainissement collectif du SIAEP - autorisation à signer les différentes conventions annexées

17102025

Choix concessionnaire et projet contrat dsp eau et assainissement collectif des eaux usées du SIAEP

💶 Finances & Budget 1 délibération
17102025

Convention relative au remboursement par le SIAEP des frais engagés par la commune de BERRIC dans le cadre de la création d'un réseau d'assainissement eaux usées dans le secteur du Flachec à Berric

📄 Autres decisions 1 délibération
17102025

PV DU COMITE SYNDICAL DU 16 SEPTEMBRE 2025

WEB megalis:2025:1212:2025-10-17
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