9 octobre 2025
10
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
DE — Subvention sorties scolaires 2025-26
DE — Approbation fond concours trottoir
DE — Participation frais écoles privée
C'out élève 2025-2026
DE 2025 — 74bis Prescription de modification simplifiée n° 2 du PLU (rectification délibération 2025-74 pour erreur matérielle)
DE — Prescription modification simplifiée n° 2 du PLU (annule et remplace 2025-74 et 74 A pour erreurs matérielles
DE — Prescription modification simplifiée n° 3 PLU
DE — Approbation CTG 2026-20230
DE — Modification tps travil d'un agent
DE — Aliénation chemin communal
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