Conseil municipal du 2025-02-13

Bert 13 février 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

5

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - DE-Pénalité désistement achat terrain lot Bocage - DE-Fixation montant loyer 3 allée maison retraite - DE-Reforme redevances assainissement - DE-Vote subventions 2025 - DE-Avance subvention SIRS - DE-Modification ordre du jour - DE-Subvention ALSH Visseiche

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2025

DE — Pénalité désistement achat terrain lot Bocage

2025

DE — Reforme redevances assainissement

2025

DE — Vote subventions 2025

2025

DE — Avance subvention SIRS

2025

DE — Subvention ALSH Visseiche

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

DE — Fixation montant loyer 3 allée maison retraite

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

DE — Modification ordre du jour

WEB megalis:2025:1212:2025-02-13
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