Conseil municipal du 2024-12-23

Bert 23 décembre 2024 3 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Procédure comptable de transfert par GMVA au SIAEP QUESTEMBERT des résultats, excédentaires et déficitaires, constatés a - Contrat dexploitation déléguée 2023-2025 du service public dEAU sur le périmètre de Berric, Lauzach et La Vraie- Croix s - Contrat dexploitation déléguée 2020-2025 du service public dEAU sur le SIAEP historique signé avec la société SAUR / Ave

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

1712202402

Contrat dexploitation déléguée 2020 — 2025 du service public dEAU sur le SIAEP historique signé avec la société SAUR / Avenant n° 1

1712202403

Contrat dexploitation déléguée 2023 — 2025 du service public dEAU sur le périmètre de Berric, Lauzach et La Vraie- Croix signé avec la société SAUR / Avenant n° 1

💶 Finances & Budget 1 délibération

1712202404

Procédure comptable de transfert par GMVA au SIAEP QUESTEMBERT des résultats, excédentaires et déficitaires, constatés au 31.12.2022 des services publics deau potable, dassainissement à léchelle des t

WEB megalis:2024:1212:2024-12-23

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