Conseil municipal du 2024-11-29
12
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF — DEMANDE DE SUBVENTION CD56 - FOURNITURE ET INSTALLATION EQUIPEMENTS AUTOSURVEILLANCE SUR STEP LARRE
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF — DEMANDE DE SUBVENTION CD56 ET AGENCE DE L EAU - PROG 2025 REHABILITATION DE RESEAUX ASSAINISSEMENT
REFORME REDEVANCE AGENCES DE L EAU — FIXATION CONTRE-VALEURS AU TITRE REDEVANCE PERFORMANCE RESEAUX EAU POTABLE 2025
REFORME REDEVANCE AGENCES DE L EAU — FIXATION CONTRE-VALEURS AU TITRE REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025
BUDGET EAU — AUTORISATION AU PDT A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER DEPENSES INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET EXERCICE PRECEDENT
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF — AUTORISATION AU PDT A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER DEPENSES INVESTISSEMENTS DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT
EAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
PROG 2024 — 2025 MARCHE TRAVAUX SUR RESEAUX COLLECTE EU / BERRIC-LAUZACH-MALANSAC-AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX LOT 2
ASSAINISSEMENT COLLECTIF — ACQUISITION TERRAIN
PV COMITE SYNDICAL DU 22 10 2024
RPQS ANC 2023
PERSONNEL — CONVENTION DE MOYEN ACCES AUX SERVICES FACULTATIFS DU CDG56 2025-2026
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