15 février 2024
5
délibérations
4
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (5)
2023_02B_05 ÉCONOMIE Questembert Parc d'activités de Kervault Est - Cession d'un terrain de 1 760 m² au profit de la société TRANSPORTS PHILIPPE BURBAN
2023_02B_04 ÉCONOMIE Malansac Parc d'activités de la Chaussée - Cession d'un terrain de 1 569 m² au profit de lentreprise LUCAS AUTOMOBILE 56
2024 02B 06 FINANCES Demande effacement de dettes
2024_02B_03 : ECONOMIE La Vraie — Croix PA de la Hutte Saint-Pierre - secteur 2 Convention dhonoraires avec la Maîtrise dOeuvre URBae proposition davenant
2024_02B_02 LOGEMENT MARCHES PUBLICS Procédure adaptée - Résultation de consultation pour le marché de travaux de réhabilitation et mise aux normes de lAire d'Accueil des Gens du voyage
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