CM
23 décembre 2024
Bert
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Environnement
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Environnement
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Contrat d'exploitation déléguée 2020 — 2025 du service public dEAU sur le SIAEP historique signé avec la société SAUR / Avenant n° 1
Contrat d'exploitation déléguée 2023 — 2025 du service public dEAU sur le périmètre de Berric, Lauzach et La Vraie- Croix signé avec la société SAUR / Avenant n° 1
Procédure comptable de transfert par GMVA au SIAEP QUESTEMBERT des résultats, excédentaires et déficitaires, constatés au 31.12.2022 des services publics d'eau potable, d'assainissement à léchelle des t
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