20 novembre 2025
15
délibérations
6
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (15)
078_souscription A un Emprunt pour le Lotissement les Pres du Bourg
077_transfert de Biens Budget Principal vers le Budget Annexe les Pres du Bourg
074_participation aux Charges de Fonctionnement de L'ecole Publique Javene 2025-2026
073_participation aux Charges de Fonctionnement de L'ecole Privee Javene 2025-2026
072_participation aux Charges de Fonctionnement de L'ecole Privee Romagne 2025-2026
071_participation aux Charges de Fonctionnement de L'ecole Privee Sainte-Anne Romagne 2024-2025
075_MARCHE PUBLIC DU LOTISSEMENT AVENANT N°1 -LOT 1 DAUGUET TP (erreur materiel2)
075_MARCHE PUBLIC DU LOTISSEMENT AVENANT N°1 -LOT 1 DAUGUET TP (erreur materiel)
076_lotissement les Pres du Bourg Reseaux Electriques et Eclairage Public par le Sde 35
075_marche Public du Lotissement Avenant N°1 -Lot 1 Dauguet Tp
070_denomination et Numerotation des Rues du Nouveau Lotissement les Pres du Bourg
20_liste des Deliberation 069-080
072_participation aux Charges de Fonctionnement de L'ecole Privee Sainte-Anne Romagne 2025-2026
080_adhesion A la Convention Risque Sante Mutame et Plus
079_mise A Jour du Tableau des Effectifs
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