16 octobre 2025
13
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
065 _demande de Subvention Exceptionnelle Centre de Loisirs
063 _participation de la Commune de Bille au RPI 2025-2026
062 _demande de Participation aux Frais de Scolarite A la Ville de Fougeres 2024-2025
064 _etude des Sols de la Mam
061_bornage du Lotissement - Geomat
059 _panneau de Signalisation Touristique Chambres Dhotes
058 _TRANSFERT DE COMPETENCE PLUi POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE_2
Liste des Deliberations 058 — 068 du 16 Octobre 2025
068 _depot de Plans aux Archives Departementales
066 _designation D'un Representant pour Lagence Locale de L'énergie (ale)
067 _renouvellement de la Convention Cee avec la Region Bretagne
060_convention de Servitude avec Enedis Zs 12
058 _TRANSFERT DE COMPETENCE PLUi POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE
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