Conseil municipal du 2025-10-16
13
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (13)
2025 — 065 _DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CENTRE DE LOISIRS
2025 — 063 _PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BILLE AU RPI 2025-2026
2025 — 062 _DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE A LA VILLE DE FOUGERES 2024-2025
2025 — 064 _ETUDE DES SOLS DE LA MAM
2025 — 061_BORNAGE DU LOTISSEMENT - GEOMAT
2025 — 059 _PANNEAU DE SIGNALISATION TOURISTIQUE CHAMBRES DHOTES
2025 — 058 _TRANSFERT DE COMPETENCE PLUi POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE_2
LISTE DES DELIBERATIONS 058 — 068 DU 16 OCTOBRE 2025
2025 — 068 _DEPOT DE PLANS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
2025 — 066 _DESIGNATION DUN REPRESENTANT POUR LAGENCE LOCALE DE LÉNERGIE (ALE)
2025 — 067 _RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CEE AVEC LA REGION BRETAGNE
2025 — 060_CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS ZS 12
2025 — 058 _TRANSFERT DE COMPETENCE PLUi POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE
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