Conseil municipal du 2024-03-07

Billé 7 mars 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - SCOT-SIGNATURE CONVENTION ET AVENNAT 1 - PROGRAMMATION VOIRIE2024 - PROGRAMMATION VOIRIE2023 - VERSEMENT SUBVENTION ANNUELLE-RESTAURANTS DU COEUR35 - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS-EXERCICE 2024 - INTERCOMMUNALITE-CONFEREANCE LOGEMENT-DELEGUE - CDE PUBLIQUE-TRAVAUX ROUTE DE SAINT GEORGES - INETRCO-SCOLARITE-REMBOURSEMENT FRAIS FONCTIONNEMENT - INTERCO-REMBOURSEMENT FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE - DESIGNATION DELEGUE INTERCO LOGEMENT

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Délibérations (10)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
202408

INTERCOMMUNALITE — CONFEREANCE LOGEMENT-DELEGUE

202408

DESIGNATION DELEGUE INTERCO LOGEMENT

202410

CDE PUBLIQUE — TRAVAUX ROUTE DE SAINT GEORGES

202413

PROGRAMMATION VOIRIE2023

202414

PROGRAMMATION VOIRIE2024

💶 Finances & Budget 4 délibérations
202409

INETRCO — SCOLARITE-REMBOURSEMENT FRAIS FONCTIONNEMENT

202409

INTERCO — REMBOURSEMENT FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE

202411

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS — EXERCICE 2024

202412

VERSEMENT SUBVENTION ANNUELLE — RESTAURANTS DU COEUR35

🌱 Environnement 1 délibération
202415

SCOT — SIGNATURE CONVENTION ET AVENNAT 1

WEB megalis:2024:13165:2024-03-07
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