CM

3 juillet 2025

Billiers 10 délibérations

10

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

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Délibérations (10)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations

Urbanisme — Bilan de la concertation et Arrêté du Projet de Révision du Plan Local d'Urbanisme

Assainissement non collectif — Convention de rejet - La Bergerie

Restauration scolaire — contrat de prestation de fourniture des repas pour la rentrée 2025

Eclairage public — extension de réseau ZAC III - convention Morbihan Energies pour le financement et la réalisation

S'olarisation du toit de la nouvelle s'alle communale - Contrat de délégation de MOA au Syndicat Morbihan Energies

Finances & Budget 3 délibérations

Restauration scolaire — tarifs 2025-2026

Restauration scolaire — remboursement de frais

Restauration scolaire — remboursement des frais

Autres decisions 2 délibérations

Assainissement collectif — Rapport Annuel d'Activité 2024 du délégataire VEOLIA

Présentation de la réforme visant à linstallation du Service Autonomie à Domicile (SAD) mixte - projet pour le territoire des sept commune du SSIAD Muzillac

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