Conseil municipal du 2026-02-26

Billiers 26 février 2026 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Location de la salle communale - annulation de réservation 2026 et remboursement - Assainissement non collectif -Convention de rejet - parcelle B 320 - lieu-dit Kervail - Echange de parcelles dans le cadre d'une régularisation foncière à Penlan - rue du Port - Construction de la nouvelle salle communale - mise à jour du tableau de financement et demande de financement auprès du - Marché public - Construction d'une nouvelle salle communale - attribution des marchés de travaux - Convention de prestation de services pour la mutualisation du Système d'Information Géographique (S.I.G.) d'Arc Sud Bret - Confirmation de l'instauration d'un Droit de Préemption Urbain après l'approbation du nouveau PLU

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
202602003

Construction de la nouvelle salle communale - mise à jour du tableau de financement et demande de financement auprès du conseil départemental

202602006

Location de la salle communale — annulation de réservation 2026 et remboursement

202602007

Convention de prestation de services pour la mutualisation du Système d'Information Géographique (S.I.G.) d'Arc Sud Bretagne

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202602001

Confirmation de l'instauration d'un Droit de Préemption Urbain après l'approbation du nouveau PLU

202602002

Marché public — Construction d'une nouvelle salle communale - attribution des marchés de travaux

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
202602004

Echange de parcelles dans le cadre d'une régularisation foncière à Penlan - rue du Port

202602005

Assainissement non collectif — Convention de rejet - parcelle B 320 - lieu-dit Kervail

WEB scdl:21560018000057:2026-02-26
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