Conseil municipal du 2024-03-28

Billiers 28 mars 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Décisions prises dans le cadre des délégations - DPU - Dénomination de voie communale - Quartier du Moulin - Ressources Humaines - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat - Port de PENLAN - tarifs des mouillages 2024 - Fiscalité - Impôt directs locaux - vote des taux 2024 - Occupations du domaine public - tarifs 2024

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20240300001

Occupations du domaine public — tarifs 2024

20240300002

Fiscalité — Impôt directs locaux - vote des taux 2024

20240300004

Port de PENLAN — tarifs des mouillages 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
20240300007

Ressources Humaines — Prime exceptionnelle pouvoir d'achat

📄 Autres decisions 1 délibération
20240300008

Dénomination de voie communale — Quartier du Moulin

🏛️ Administration 1 délibération
20240300009

Décisions prises dans le cadre des délégations - DPU

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20481:2024-03-28
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