Conseil municipal du 2024-03-28
Billiers
28 mars 2024
6 délibérations
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Décisions prises dans le cadre des délégations - DPU
- Dénomination de voie communale - Quartier du Moulin
- Ressources Humaines - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
- Port de PENLAN - tarifs des mouillages 2024
- Fiscalité - Impôt directs locaux - vote des taux 2024
- Occupations du domaine public - tarifs 2024
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Finances & Budget
3 délibérations
20240300001
Occupations du domaine public — tarifs 2024
20240300002
Fiscalité — Impôt directs locaux - vote des taux 2024
20240300004
Port de PENLAN — tarifs des mouillages 2024
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Ressources humaines
1 délibération
20240300007
Ressources Humaines — Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
📄
Autres decisions
1 délibération
20240300008
Dénomination de voie communale — Quartier du Moulin
🏛️
Administration
1 délibération
20240300009
Décisions prises dans le cadre des délégations - DPU
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20481:2024-03-28
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