11 septembre 2024
6
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Obligation de Depot D'un Permis de Demolir pour les Travaux Ayant pour Objet de Demolir ou de Rendre Inutilisable Tout ou Partie D'une Construction Situee sur le Territoire Communal
Validation de la Phase Apd du Projet de Restauration et de Securisation de Leglise
Approbation du rapport de la CLECT de Centre Morbihan Communauté
Demande D'acquisition de la Scea des Acacias
Modification du Tableau des Effectifs
Modification : Demande de Subvention pour la Desimpermabilisation du Trottoir Rue de la Fontaine
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