25 mai 2023
16
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Budget principal de la Ville — Approbation du compte de gestion 2022.pdf
Budget annexe Marchés communaux — Approbation du compte de gestion 2022.pdf
Budget principal de la Ville — Approbation du compte administratif 2022.pdf
Budget annexe Marchés communaux — Approbation du compte administratif 2022.pdf
Convention pour le financement par la Société du Grand Paris.pdf
Désignation du référent déontologue .pdf
Convention avec l Académie Nationale de l Opéra de Paris Est-Ensemble.pdf
PV 25 mai 2023.pdf
Cession de lots de copropriété situés 11 rue de la Prospérité.pdf
Lancement de l appel d offres ouvert n 23 I 1 00 00 relatif aux travaux de voirie.pdf
Instauration de taux différenciés de taxe d'aménagement.pdf
Convention de service commun du système d information géographique territorial .pdf
Validation de la grille de pondération de la commission d attribution des modes d accueil CAMA .pdf
Modification du règlement intérieur des temps d'accueil péri et extra scolaires municipaux.pdf
Convention de partenariat entre l ancienne gare de déportation de Bobigny.pdf
Aide aux projets collèges — lycées 2022-2023.pdf
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