18 décembre 2025

Vote du Budget Primitif 2026 — Budget principal Ville

Vote du Budget Primitif 2026 — Budget annexe marchés communaux

Vote des taux des taxes

Approbation de l avenant à la convention de cofinancement du DILHI et prise d acte du CRACL 2024

Subventions dans le cadre de l appel à projets des écoles pour l année scolaire 2025-2026

Subventions communales 2026

Subvention A.S.C.B

Subvention Téléthon 2026

Approbation de la convention pluriannuelle de subventionnement 2025-2028 avec la MC93

Rapport annuel de la Commission éthique

Rapport annuel de la Commission éthique

Déclassement du domaine public communal d une partie de la rue de la Bergère

Ilots Nord du quartier de l Etoile

L avenant n.21 à la convention cadre avec l Athlétic Club de Bobigny

Avenant n.22 à la convention cadre avec l AC Bobigny 93 Rugby

Dérogations au repos dominical au titre de 2026

Vente à la RATP de deux terrains situés rue de la Bergère et avenue du Président Salvador Allende

Avenant N.1 au bail emphytéotique administratif au profit de l Association des Musulmans de Bobigny

Convention du plan de sauvegarde de la copropriété du 3 Paul Éluard

Convention de garantie d emprunt pour l acquisition du bâtiment A1 coeur de ville par EEH auprès de CDC Habitat

Maison de santé Abreuvoir — convention d occupation du domaine public au profit de l association AGMSBA

Subvention annuelle au comité d activités sociales et culturelles CASC pour 2026

Subvention exceptionnelle à l association Secours populaire Français à l occasion de ses 80 ans

Voeu aux Agences régionales de santé ARS

Convention de délégation de la gestion de la Protection Maternelle et Infantile et de la Planification Familiale

Conventions avec les partenaires de la Petite Enfance

Règlement de fonctionnement des structures municipales Petite Enfance

Schéma de développement du Service Public de la Petite Enfance

Convention de partenariat entre la ville et la FSGT 93

Association Almaty Futsal

Association Boxing Bobigny 93

Convention pluriannuelle d objectifs 2026-2028 avec Canal 93

L avenant n.3 à la convention cadre avec l AFB Karma et le Football Club 93

Subvention Sports dans la ville

L avenant n.5 à la convention cadre avec l Etoile Football Club de Bobigny

Fermeture de l école élémentaire M. Cachin et transfert vers la nouvelle école Albert Uderzo

Devenir de l ancien collège Pierre Sémard V2

Avenant n.2 à la convention de délégation de la gestion d activité en matière de planification familiale 1

Convention de partenariat pour le soutien du centre socioculturel Silwan Al Hayat Al Bustan