6 novembre 2025
11
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Fp Tarifs des Services 2026
Fp Alsh Participation Financiere pour la Commune de Saint-Uniac
Fp Refacturation Communes Exterieures Frais Ecole Publique Enfants Exterieurs Annee 2025-2026
Fp Participation aux Frais de Fonctionnement Ecole Publique Montfort Classe Bilingue Annee 2024-2025
Fp Amenagement de Voirie sur la RD 125 Demande de Financements
Mp ZAC Broceliande 1ere Tranche Avenant 5 Marc SA
U Realisation Amenagement de Voirie sur la RD 125
Ag Lotissement Lande Renault Denomination des Voies
Fp U Lotissement Lande Renault Vente du Lot 1
U ZAC de Broceliande 1ere Tranche Accord de Principe Vente Portion Parcelle C 1470
U Contentieux Gaec Genaitay la Croix Perrine Autorisation Donnee au Maire dEster en Justice
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