Conseil municipal du 2025-11-06
11
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
FP TARIFS DES SERVICES 2026
FP ALSH PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA COMMUNE DE SAINT-UNIAC
FP REFACTURATION COMMUNES EXTERIEURES FRAIS ECOLE PUBLIQUE ENFANTS EXTERIEURS ANNEE 2025-2026
FP PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PUBLIQUE MONTFORT CLASSE BILINGUE ANNEE 2024-2025
FP AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LA RD 125 DEMANDE DE FINANCEMENTS
MP ZAC BROCELIANDE 1ERE TRANCHE AVENANT 5 MARC SA
U REALISATION AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LA RD 125
AG LOTISSEMENT LANDE RENAULT DENOMINATION DES VOIES
FP U LOTISSEMENT LANDE RENAULT VENTE DU LOT 1
U ZAC DE BROCELIANDE 1ERE TRANCHE ACCORD DE PRINCIPE VENTE PORTION PARCELLE C 1470
U CONTENTIEUX GAEC GENAITAY LA CROIX PERRINE AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE
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