Conseil municipal du 2025-01-09

Boisgervilly 9 janvier 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

7 délibérations - FP BUDGET ASSAINISSEMENT DM 2 - AG ENQUETE PUBLIQUE ICPE SAS FRICHE MARGOT EVOLUTION UNITE DE METHANISATION - AG DECISIONS PRISES PAR DELEGATION. - AG CESSION FONDS DE COMMERCE PIZZERIA DELEGATION POUR SIGNATURE MANDAT DE VENTE - U CESSION SYMBOLIQUE A LA COMMUNE PAT NEOTOA D'UN DELAISSE FONCIER IMPASSE DES AJONCS B753 - U ZAC DE BROCELIANDE 1ERE TRANCHE VENTE DU LOT 6 - U RENOVATION URBAINE IMPASSE DE LA LANDE RENAULT PAR NEOTOA DECLARATION D'INTENTION POUR CONTINUER LE PROJET DE CONSTRUC

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Délibérations (7)

🌱 Environnement 3 délibérations
5

AG ENQUETE PUBLIQUE ICPE SAS FRICHE MARGOT EVOLUTION UNITE DE METHANISATION

6

AG CESSION FONDS DE COMMERCE PIZZERIA DELEGATION POUR SIGNATURE MANDAT DE VENTE

7

AG DECISIONS PRISES PAR DELEGATION.

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
3

U CESSION SYMBOLIQUE A LA COMMUNE PAT NEOTOA D'UN DELAISSE FONCIER IMPASSE DES AJONCS B753

4

U RENOVATION URBAINE IMPASSE DE LA LANDE RENAULT PAR NEOTOA DECLARATION D'INTENTION POUR CONTINUER LE PROJET DE CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2

U ZAC DE BROCELIANDE 1ERE TRANCHE VENTE DU LOT 6

💶 Finances & Budget 1 délibération
8

FP BUDGET ASSAINISSEMENT DM 2

WEB megalis:2025:13167:2025-01-09
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