9 janvier 2025
7
délibérations
3
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Ag Enquete Publique Icpe SAS Friche Margot Evolution Unite de Methanisation
Ag Cession Fonds de Commerce Pizzeria Delegation pour Signature Mandat de Vente
Ag Decisions Prises par Delegation
U Cession Symbolique A la Commune Pat Neotoa d'Un Delaisse Foncier Impasse des Ajoncs B753
U Renovation Urbaine Impasse de la Lande Renault par Neotoa Declaration dIntention pour Continuer le Projet de Construction de 14 Logements Locatifs Sociaux
U ZAC de Broceliande 1ere Tranche Vente du Lot 6
Fp Budget Assainissement DM 2
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