Conseil municipal du 2024-11-07
15
délibérations
8
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
FP BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE 5
FP BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE 6
FP BUDGET LANDE RENAULT DECISION MODIFICATIVE 1
FP ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE 1 ANNULE ET REMPLACE
FP ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE 1
FP RECENSEMENT DE LA POPULATION CREATION EMPLOIS ET REMUNERATION AGENTS RECENSEURS
FP TARIFS DES SERVICES 2025
FP AIDE AUX SEJOURS 2025
FP U MISSION AMO FAISABILITE OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN SITE ANCIENNE ECOLE COMMUNALE
MP ZAC BROCELIANDE 1ERE TRANCHE AVENANT 4 MARC SA
MP ZAC BROCELIANDE 2EME TRANCHE AVENANT 4 SETUR
MP RENOVATION BATIMENT 28 RUE THEODORE BOTREL DEVIS HORS MARCHE GOBIN
FP PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PUBLIQUE MONTFORT CLASSE BILINGUE ANNEE 2023-2024
AG AGENCE POSTALE RENOUVELLEMENT CONVENTION PARTENARIAT AVEC LA POSTE
AG INTERCOMMUNALITE CONVENTION PARTENARIAT ACCES SERVICE MEGALIS INSTRUCTION AUTORISATIONS DROITS DU SOL 2023-2057 - AVENANT 1
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