Conseil municipal du 2024-12-05

18 délibérations - DM 2 BUDGET ANNEXE CCAS 2024 - U AMENAGEMENT RUE DU CLOS PICARD VALIDATION DE L'APD ET DEMANDE DE FINANCEMENTS - FP PARTICIPATION POUR LE REPAS DES ANCIENS ANNEE 2025 - RH CONVENTION MISE A DISPOSITION ANIMATRICE RESIDENCE DU BOIS JOLY AVEC CCAS DE MONTAUBAN DE BRETAGNE - FP BUDGET CCAS DECISION MODIFICATIVE 1 - MP RESTAURATION DE L'EGLISE AVENANT 2 LOT 3 SCBM - AG INTERCOMMUNALITE AVIS SUR PARCELLAIRE RETENU POUR INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES SUR TERRAINS AGRICOLES NATURELS OU FO - AG INTERCOMMUNALITE ACCORD DE PRINCIPE INTEGRATION SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE - AG ZAC DE BROCELIANDE DENOMINATION DES VOIES DE LA 2EME TRANCHE - MP RENOVATION BATIMENT 28 RUE THEODORE BOTREL AVENANT 2 LOT 5 LENORMAND MENUISERIE - MP RENOVATION BATIMENT 28 RUE THEODORE BOTREL AVENANT 1 LOT 4 LENORMAND MENUISERIE - RH ACTUALISATION TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - RH CREATION EMPLOI PERMANENT AGENT TECHNIQUE CATEGORIE C - FP DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE PRIVEE QUEDILLAC POUR CLASSE NEIGE ENFANT DOMICILIE BOISGERVILLY - FP REVERSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL - FP BUDGET ASSAINISSEMENT REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LA COMMUNE POUR LE COMPTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT - FP TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS - FP BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE 7