CM

10 décembre 2024

Bonnemain 6 délibérations

6

délibérations

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Administration

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Délibérations (6)

Autres decisions 3 délibérations
79

Compte rendu des décisions du Maire

83

Renouvellement adhésion à lassistance technique départementale pour le suivi et lexploitation du système d'assainissement collectif

84

Communauté de Communes Bretagne Romantique : avenant à la convention relative au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques au titre de la mutualisation

Finances & Budget 2 délibérations
81

Budget lotissement : décision modificative n° 1

82

Tarifs assainissement collectif 2025 : redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025

Administration 1 délibération
78

Approbation de la séance du Conseil Municipal du 12 n'ovembre 2024

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