Conseil municipal du 2024-12-10

Bonnemain 10 décembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Autres decisions

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Finances & Budget

1

Administration

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Budget lotissement : décision modificative n° 1 - Compte rendu des décisions du Maire - Tarifs assainissement collectif 2025 : redevance performance des systèmes dassainissement collectif pour lannée 2025 - Communauté de Communes Bretagne Romantique : avenant à la convention relative au service commun de destruction des nids - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 - Renouvellement adhésion à lassistance technique départementale pour le suivi et lexploitation du système dassainissement

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 3 délibérations
79

Compte rendu des décisions du Maire

83

Renouvellement adhésion à lassistance technique départementale pour le suivi et lexploitation du système dassainissement collectif

84

Communauté de Communes Bretagne Romantique : avenant à la convention relative au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques au titre de la mutualisation

💶 Finances & Budget 2 délibérations
81

Budget lotissement : décision modificative n° 1

82

Tarifs assainissement collectif 2025 : redevance performance des systèmes dassainissement collectif pour lannée 2025

🏛️ Administration 1 délibération
78

Approbation de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024

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