Conseil municipal du 2026-02-03

Bonnemain 3 février 2026 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Accueil de loisirs : convention 2026 avec lUFCV - Renouvellement adhésion à lassistance technique départementale pour le suivi et lexploitation du système dassainissement - Ecole Saint Joseph : subvention de fonctionnement 2026 - Personnel communal : création dun poste suite à la réussite au concours dATSEM principal 2ème classe - Indemnité gardiennage église communale 2026 - CCAS : subvention 2026 - Chemins ruraux de la Bidonnaie : désaffectation et aliénation après enquête publique - Finances : budget commune ouverture anticipée de crédits en section dinvestissement 2026 annule et remplace - Communauté de Communes Bretagne Romantique : modification des statuts

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
11

Renouvellement adhésion à lassistance technique départementale pour le suivi et lexploitation du système dassainissement collectif

13

Finances : budget commune ouverture anticipée de crédits en section dinvestissement 2026 annule et remplace

15

CCAS : subvention 2026

16

Ecole Saint Joseph : subvention de fonctionnement 2026

17

Indemnité gardiennage église communale 2026

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
10

Chemins ruraux de la Bidonnaie : désaffectation et aliénation après enquête publique

👥 Ressources humaines 1 délibération
12

Personnel communal : création dun poste suite à la réussite au concours dATSEM principal 2ème classe

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
14

Accueil de loisirs : convention 2026 avec lUFCV

📄 Autres decisions 1 délibération
18

Communauté de Communes Bretagne Romantique : modification des statuts

WEB scdl:21350029100017:2026-02-03
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