Délibération 2026/42 pdf 94.57 Ko

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 27/03/2026
ID Télétransmission : 033-213300635-20260327-151311- Séance du vendredi 27 mars
DE-1-1
2026
Date de mise en ligne : 30/03/2026
D-2026/42
certifié exact,
Aujourd'hui 27 mars 2026, à 14h36,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Thomas CAZENAVE - Maire
Etaient Présents :
Madame Géraldine AMOUROUX, Madame Ariane ARY, Madame Laure COMPEYROT, Monsieur Marcel KAPFER, Monsieur
Dimitri BOUTLEUX, Monsieur Didier JEANJEAN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur
Yohan DAVID, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Maxime PAPIN, Monsieur Thomas CAZENAVE,
Madame Anne FAHMY, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Aziza AGOURRI,
Monsieur Christophe BIBES, Monsieur Paul DIONIS DU SEJOUR, Madame Claire FRADIN, Madame Helene JACQUET,
Madame Ariane VAN GHELUE, Madame Diane BEAUCARD, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Pierre HURMIC, Madame
Alexandra SIARRI, Monsieur Christophe ADAM, Madame Agnes BAROKEL, Monsieur Louis FLEURY, Madame Laurence
NAVAILLES, Madame Karine NUBRET, Madame Claudine BICHET, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Béatrice SABOURET,
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Emmanuel LAMBOT, Monsieur Pascal APPANAH,
Madame Chantal BERGEY, Madame Nathalie BOIS-HUYGHE, Madame Anne-Laure CHAZEAU, Monsieur Mayeul L
HUILLIER, Monsieur Patrice PECQUEUR, Monsieur Ousmane SARY, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Fannie LE
BOULANGER, Monsieur Dimitri ALLICAR, Monsieur Jean François CLEDEL, Monsieur Lionel GROSSMANN, Madame
Veronique JURAMY, Monsieur Eric OZOUX, Monsieur Hugues SAINT GEORGES, Monsieur Boubacar SECK, Madame
Pascale BOUSQUET-PITT, Madame Catherine FABRE, Monsieur Olivier CAZAUX, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Lucile
ROBERT, Madame Linon CIER, Madame Helene FLORIAN, Madame Yana LANGLOIS, Monsieur Johnny LEBEAUPIN,
Madame Alexandra MARTIN, Monsieur Luc PASCAL, Monsieur Georges SIMON, Madame Céline PAPIN,
Excusés :
Nombre d'administrateurs du Conseil d'administration du CCAS de
Bordeaux
Monsieur le Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Centre communal d'action sociale de Bordeaux (CCAS) est un établissement
public administratif communal. Il anime une action générale de prévention et de
développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et
privées au travers de missions obligatoires et facultatives. Il gère des établissements
médico-sociaux à destination des personnes âgées ou en insertion.
Il est administré par un Conseil d’administration présidé de droit par le Maire et
est composé à parité de membres élus en son sein par le Conseil municipal et de membres
nommés par le Maire représentant la société civile.
L’article 6 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » a supprimé le
seuil maximum du nombre d’administrateurs pouvant siéger au Conseil d’administration du
CCAS (auparavant fixé à 16).
Ainsi, comme le prévoit l’article L.123-6 modifié du Code de l’action sociale et
des familles, ce nombre maximum est dorénavant déterminé et fixé par délibération du
Conseil Municipal. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal, avec
8 administrateurs minimum, auxquels s’ajoute le Président du CCAS.
Il vous est donc proposé de fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS,
répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,
- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du
Code de l’Action Sociale et des Familles, hors membres du Conseil Municipal
et représentant obligatoirement quatre catégories d’associations participant à
des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées
dans la commune, à savoir un représentant des associations dans le domaine :
· De l’insertion et la lutte contre les exclusions menées dans la
commune,
· Des affaires familiales désigné sur proposition de l’UDAF-Union
Départementale des Associations Familiales,
· Des personnes âgées et retraitées du Département,
· Du handicap à l’échelle du Département.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 mars 2026
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Thomas CAZENAVE