Délibération 2026/45 pdf 93.56 Ko

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 27/03/2026
ID Télétransmission : 033-213300635-20260327-151424-DE- Séance du vendredi 27 mars
1-1
2026
Date de mise en ligne : 30/03/2026
D-2026/45
certifié exact,
Aujourd'hui 27 mars 2026, à 14h36,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Thomas CAZENAVE - Maire
Etaient Présents :
Madame Géraldine AMOUROUX, Madame Céline PAPIN, Madame Ariane ARY, Madame Laure COMPEYROT, Monsieur
Marcel KAPFER, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Monsieur Didier JEANJEAN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Ludovic
BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Maxime PAPIN, Monsieur
Thomas CAZENAVE, Madame Anne FAHMY, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Aziza
AGOURRI, Monsieur Christophe BIBES, Monsieur Paul DIONIS DU SEJOUR, Madame Claire FRADIN, Madame Helene
JACQUET, Madame Ariane VAN GHELUE, Madame Diane BEAUCARD, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Pierre HURMIC,
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Christophe ADAM, Madame Agnes BAROKEL, Monsieur Louis FLEURY, Madame
Laurence NAVAILLES, Madame Karine NUBRET, Madame Claudine BICHET, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Béatrice
SABOURET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Emmanuel LAMBOT, Monsieur Pascal
APPANAH, Madame Chantal BERGEY, Madame Nathalie BOIS-HUYGHE, Madame Anne-Laure CHAZEAU, Monsieur Mayeul
L HUILLIER, Monsieur Patrice PECQUEUR, Monsieur Ousmane SARY, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Fannie LE
BOULANGER, Monsieur Dimitri ALLICAR, Monsieur Jean François CLEDEL, Monsieur Lionel GROSSMANN, Madame
Veronique JURAMY, Monsieur Eric OZOUX, Monsieur Hugues SAINT GEORGES, Monsieur Boubacar SECK, Madame Pascale
BOUSQUET-PITT, Madame Catherine FABRE, Monsieur Olivier CAZAUX, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Lucile ROBERT,
Madame Linon CIER, Madame Helene FLORIAN, Madame Yana LANGLOIS, Monsieur Johnny LEBEAUPIN, Madame Alexandra
MARTIN, Monsieur Luc PASCAL, Monsieur Georges SIMON,
Excusés :
Participation de la Ville de Bordeaux au fonctionnement des groupes
d'élus. Enveloppe destinée à la rémunération des collaborateurs des
groupes d'élus
Monsieur le Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application du code général des collectivités territoriales (article L.2121-28), dans les
communes de plus de 100 000 habitants, les conditions de répartition et de recrutement des
collaborateurs de groupes d’élus notamment les conditions de rémunération sont déterminées
par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.
Il appartient ensuite à l’autorité territoriale de procéder aux recrutements dans les conditions
définies par l’assemblée délibérante et sur proposition des représentants de chaque groupe
d’élus.
Toutes les dépenses de rémunération relatives aux collaborateurs de groupes doivent être
déterminées, dans la limite d’un plafond fixé par l’assemblée délibérante et faire l’objet d’un
chapitre budgétaire spécialement créé à cet effet.
Ce plafond ne peut dépasser 30% du total annuel des indemnités de fonctions versées aux élus
des assemblées telles qu’elles sont inscrites dans le dernier compte administratif, charges
sociales incluses. Les charges patronales versées par l’employeur aux différents organismes
n’entrent pas dans le calcul de ce montant plafond.
Il vous est proposé :
- De fixer l’enveloppe globale allouée à la rémunération des collaborateurs de
groupes d’élus à 30 % du total des indemnités brutes annuelles, versées aux membres
du Conseil municipal, charges sociales incluses.
- De répartir cette enveloppe globale annuelle entre chaque groupe de la manière
suivante :
Groupe Montant de l’enveloppe globale
Groupe Majorité municipale 212 000 €
Groupe Ecologie et Solidarités 35 334 €
Groupe Bordeaux avenir écologique et 35 334 €
solidaire
Groupe socialiste et apparentés 35 334 €
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Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les
termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-28,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
CONSIDERANT le besoin de disposer de collaborateurs de groupes d’élus pour assister
les groupes d’élus,
DECIDE
Article 1 : Le calcul de l’enveloppe allouée à la rémunération des collaborateurs de groupes et
sa répartition exposés ci-dessus sont adoptés.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont autorisées à être engagées sur le chapitre 656
– fonction 01 ouvert à cet effet au budget communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTES
ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 mars 2026
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Thomas CAZENAVE