Compte-rendu du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux du 03 février 2026 pdf 156.92 Ko

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
SEANCE DU MARDI 3 FÉVRIER 2026
A 14h11
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales
Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Pierre HURMIC, Mme Claudine BICHET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Camille CHOPLIN, M. Didier
JEANJEAN, Mme Delphine JAMET, M. Mathieu HAZOUARD, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, Mme Sylvie
SCHMITT, M. Dimitri BOUTLEUX, Mme Nadia SAADI, M. Bernard G BLANC, Mme Céline PAPIN, M. Olivier
CAZAUX, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Olivier ESCOTS, Mme Fannie LE BOULANGER, M. Vincent
MAURIN, Mme Sylvie JUSTOME, M. Dominique BOUISSON, Mme Sandrine JACOTOT, Mme Françoise
FREMY, Mme Tiphaine ARDOUIN, M. Baptiste MAURIN, Mme Marie-Claude NOEL, M. Didier CUGY, Mme
Véronique GARCIA, M. Patrick PAPADATO, Mme Pascale ROUX, Mme Brigitte BLOCH, Mme Isabelle
ACCOCEBERRY, Mme Isabelle FAURE, M. Francis FEYTOUT, Mme Eve DEMANGE, M. Maxime
GHESQUIERE, M. Matthieu MANGIN, M. Guillaume MARI, Mme Marie-Julie POULAT, Mme Charlee DA TOS,
M. Marc ETCHEVERRY, Mme Lucile ROBERT, Mme Léa ANDRE, M. Maxime PAPIN, Mme Béatrice
SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Mme Alexandra SIARRI, Mme Anne FAHMY, Mme
Géraldine AMOUROUX, M. Marik FETOUH, M. Aziz SKALLI, M. Thomas CAZENAVE, Mme Catherine FABRE,
M. Fabien ROBERT, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, Mme Evelyne CERVANTES-
DESCUBES, M. Philippe POUTOU, Mme Magali FRONZES,
Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h33, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14h30 à
17h17
Excusés :
M. Laurent GUILLEMIN, Mme Servane CRUSSIERE, M. Jean-Baptiste THONY, M. Radouane-Cyrille JABER,
M. Maxime ROSSELIN, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Myriam ECKERT,
N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des
séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT
GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.
MONSIEUR LE MAIRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
(Madame Véronique GARCIA titulaire, Monsieur Maxime GHESQUIERE
suppléant)
« Procès-Verbal de la séance du mardi 16 décembre 2025 »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2026/1
Délibération modificative de la délibération n°2025/287 - BORDEAUX - SAS IMMOBILIERE
D'ÏKOS - Construction du village du réemploi Ïkos situé rue du Professeur Dangeard -
Emprunt de type PRU d'un montant de 5 900 000 € à souscrire auprès de la CDC -
Réitération de la garantie à hauteur de 50 %, soit 2 950 000 € - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE
Non participation au vote de Monsieur Stéphane PFEIFFER
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/2
Délibération modificative de la délibération n°2025/288 - ASSOCIATION EVEILLEZ LES
BEBES - Crèche Coucou - Achat de locaux pour la réalisation d'une crèche, situées 4 rue
Françoise Daunes - Emprunt d'un montant de 480 000 € à contracter auprès de La Banque
Postale - Réitération de la garantie de la Ville à hauteur de 70 %, soit 336 000 €
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/3
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION (A.P.I.M.I)- Mainlevée
de l'inscription d'une affectation hypothécaire consentie par A.P.I.M.I à la Ville de Bordeaux
en contrepartie d'une garantie d'emprunt - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/4
Réseau de chaleur Mériadeck Energies - Raccordement du Musée des Arts Décoratifs et
du Design au réseau de chaleur - demande de subvention au FEDER - Décision -
Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/5
Egalité entre les femmes et les hommes. Soutien aux associations. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de Madame Isabelle Faure
D-2026/6
Fonds d'Aides aux Quartiers 2026 (FAQ). Aides aux quartiers et participation des habitants
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
ABSTENTION DE Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2026/7
Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine A'urba - Attribution de la subvention de
fonctionnement 2026 - Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Dimitri BOUTLEUX et Maxime GHESQUIERE
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/8
Arc en rêve - Attribution de la subvention de fonctionnement 2026 - Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Madame Marie-Claude NOEL et de Monsieur Dimitri BOUTLEUX
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/9
Attributions de subventions dans le cadre du Règlement d'Intervention de la Ville de
Bordeaux en faveur de l'habitat privé. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2026/10
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation Vie associative. Subventions
2026. Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable 2025. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Monsieur Laurent GUILLEMIN
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2026/11
Centrale solaire sur une partie du toit de la base sous-marine. Rachat de la société Boucl
Energie BSM par la société Nexhos Energies. Convention d'occupation du domaine public.
Décision. Autorisation. Signature
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
ABSTENTION DE Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM
D-2026/12
Bordeaux. Cession par la Ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole de différentes emprises
de la parcelle PH1 aménagées en voirie. Régularisation secteur Jardin Public. Décision.
Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/13
BORDEAUX - Cession de l'immeuble sis 31 cours d'Albret à Bordeaux dit ' Hôtel de
Basquiat ' à la société LFPI REIM suite à la procédure de Vente Notariale Interactive -
Décision - Cession
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/14
Protocole relatif à la protection des données à caractère personnel valant convention de
responsabilité conjointe au sens de l'article 26 du RGPD, dans le cadre de la gestion
dématérialisée des dossiers de subventions de la politique de la ville - Décision -
Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/15
Convention entre le crédit social des fonctionnaires et la Ville de Bordeaux au bénéfice de
ses agents
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/16
Rapport d'ajustement des effectifs
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
D-2026/17
Convention d'objectifs et de moyens pour 2026 entre l'association du personnel ACOSMB
et la Ville de Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/18
Convention d'objectifs et de moyens 2026 2027 avec l'association UBM et la Ville de
Bordeaux au bénéfice de ses agents
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/19
Maison de l'emploi, de l'insertion et de l'entreprise de Bordeaux. Année 2026. Subvention
de fonctionnement. Animation de la cellule TPE. Animation et gestion de la pépinière éco-
créative des Chartrons. Action du Plan local d'insertion pour l'emploi. Convention.
Décisions. Autorisations
ADOPTE A LA MAJORITE
Non participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER et Bernard G BLANC
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/20
Réattribution de la concession 31ème série n°195
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2026/21
Attribution d'aides en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse. Subventions 2026. Adoption.
Autorisation. Signature. Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/22
Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de transfert entre la ville de Bordeaux et Bordeaux
Métropole pour la rénovation et l'extension de l'école élémentaire Gisèle Halimi (Lac 2)
dans le cadre du plan de renouvellement urbain du quartier des Aubiers. Approbation.
Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Monsieur Baptiste MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2026/23
Subventions à diverses associations culturelles. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ALLIANCE BORDELAISE
D-2026/24
Convention entre la Ville de Bordeaux et la SAS HelloAsso pour la gestion de la billetterie
de la Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc. Convention. Autorisation. signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC
D-2026/25
Projet de renouvellement urbain du Grand Parc - Modalités de requalification du centre
commercial Europe à Bordeaux - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Mesdames Fannie LE BOULANGER, Marie-Claude NOEL et de Messieurs
Stéphane PFEIFFER, Matthieu MANGIN, Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM et Nicolas PEREIRA
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/26
Subventions de fonctionnement Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Grand-Parc
Programmation 2026
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC et Stéphane PFEIFFER
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/27
Mission locale Bordeaux avenir jeunes. Année 2026. Subvention de fonctionnement.
Convention. Décisions. Autorisations
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de Mesdames Nadia SAADI, Sylvie SCHMITT, Harmonie LECERF MEUNIER,
Isabelle FAURE et de Messieurs Stéphane PFEIFFER, Olivier ESCOTS, Marc ETCHEVERRY, Vincent
MAURIN, Baptiste MAURIN, Cyrille JABER et de Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM
D-2026/28
Accompagner conduire transmettre (ACT) - Année 2026 - Subvention de fonctionnement -
Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/29
Subvention et désignation à l'association Agence Bordelaise de Médiation Sociale
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Madame Fannie LE BOULANGER, et de Messieurs Marc ETCHEVERRY et
Maxime GHESQUIERE
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MADAME CÉLINE PAPIN
D-2026/30
Global social economy forum (GSEF), le Forum mondial de l'économie sociale et solidaire
- Financement de fonctionnement de la ville de Bordeaux à l'association GSEF en 2026 -
Décision - Autorisation - Convention
ADOPTE A LA MAJORITE
Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC et Stéphane PFEIFFER
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MADAME FANNIE LE BOULANGER
D-2026/31
Subventions de fonctionnement. Quartiers Politique de la Ville. Centres sociaux et
Espaces de vie sociale. Programmation 2026. Autorisation. Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
D-2026/32
Avenant au contrat de concession de services portant Délégation de service public
s'agissant de la gestion, l'exploitation et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la
petite enfance Mirassou. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Monsieur Marik FETOUH
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/33
Avenant au contrat de concession de services portant Délégation de service public
s'agissant de la gestion, l'exploitation et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la
petite enfance Berge du lac. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Monsieur Marik FETOUH
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MONSIEUR DOMINIQUE BOUISSON
D-2026/34
Protocole Transactionnel. Indemnisation reproduction illicite d'une oeuvre
photographique.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MADAME TIPHAINE ARDOUIN
D-2026/35
Attribution d'une subvention pour le projet collectif de la Convention de partenariat entre
la Ville, Sciences Po et l'ENSAP Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MONSIEUR BAPTISTE MAURIN
D-2026/36
Dénomination de voies, espaces publics et bâtiments municipaux. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MONSIEUR MARC ETCHEVERRY
D-2026/37
Subvention Prevention de la délinquance
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
ABSTENTION DE Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS
D-2026/38
Partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Chambre de commerce et d'industrie Bordeaux
Gironde pour l'année 2026. Programme d'actions, subvention et convention.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2026/39
Plan d'actions pour le commerce et création de l'Office de commerce de Bordeaux -
partenariat 2026 avec la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux Gironde -
subvention et autorisations
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE