Délibération 2026/7 pdf 649.97 Ko

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 04/02/2026
ID Télétransmission : 033-213300635-20260203-149150- Séance du mardi 3 février 2026
DE-1-1
D-2026/7
Date de mise en ligne : 05/02/2026
certifié exact,
Aujourd'hui 3 février 2026, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur
Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER,
Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame
Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE
BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine
JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude
NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX,
Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame
Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-
Julie POULAT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT,
Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame
Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz
SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume
CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU,
Madame Magali FRONZES,
Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h33, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14h30 à 17h17
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille
JABER, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Myriam ECKERT,
Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine A'urba - Attribution de la
subvention de fonctionnement 2026 - Décision
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1969, l’Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine (A’urba), est une
association loi 1901. C’est l’outil stratégique de développement des territoires bordelais,
girondins et aquitains. Par ses diagnostics, ses réflexions prospectives, ses démarches
de projets, elle travaille à toutes les échelles, du quartier jusqu’aux systèmes complexes.
Ses membres, dont la ville de Bordeaux, sont des personnes morales ayant des
compétences ou des implications en matière d’aménagement ou d’urbanisme. Le
programme de travail annuel est au coeur du fonctionnement de l’A’urba : il définit les
sujets d’études, les articule de façon lisible, et organise le travail des équipes. En tant
que structure d’ingénierie à vocation partenariale, l’A’urba mutualise les productions
figurant dans le programme annuel avec tous ses adhérents.
Les travaux, études et démarches proposés par l’A’urba visent à apporter et partager une
expertise et à mettre en perspective les enjeux et les problématiques des territoires. A
travers ses travaux, l’agence s’attache à offrir un éclairage aux décideurs publics en se
plaçant à l’articulation des échelles, des thématiques et des acteurs.
Le programme de travail annuel (joint en annexe 1 à la convention) prend en compte et
traduit les attentes des partenaires de l’agence. Il est le fruit d’échanges nourris entre
l’A’urba et ses divers interlocuteurs, permettant d’identifier des centres d’intérêt
partagés et des priorités.
Compte tenu de ce programme de travail, il est proposé d’attribuer à l’A’urba une
subvention d’un montant de 27 000 € pour l’exercice 2026.
Le budget prévisionnel pour l’exercice 2026 est fixé à 5 866 600 €, son contenu figure
en annexe A à la convention.
Sur ces bases, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à :
- attribuer à l’A’urba une subvention de fonctionnement de 27 000 € pour l’exercice
2026,
- imputer la dépense sur le budget 2026 (chapitre 65, article 65748, fonction 552),
- signer la convention financière 2026 ci annexée.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Dimitri BOUTLEUX et Maxime GHESQUIERE
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 février 2026
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER
Conseil d’Administration du 9 décembre 2025
Grandes orientations du programme de travail 2026
Le programme de travail partenarial 2026 se prépare dans une période de transformations et
d’incertitudes plus marquées : impacts de plus en plus présents du changement climatique,
diversité des modes de vie et des attentes des citoyens, pressions sur les finances publiques en
particulier locales et impératifs de sobriété ; il s’inscrit aussi dans une année électorale
concernant le bloc communal.
Ce contexte incite à travailler la question des temporalités dans toutes ses dimensions : œuvrer
dans le temps long, celui de la planification à différentes échelles (PLUi, SCoT…) et éclairer
trajectoires et grandes mutations ; privilégier le déjà-là et miser sur les différents leviers de
l’urbanisme temporaire pour agir vite ; recourir à l’anticipation et se projeter dans les futurs
possibles grâce aux exercices de projection démographique et de prospective. L’enjeu de la
mutualisation est également au cœur de ce programme de travail 2026 : ce dernier est, comme
chaque année, issu d’une co-construction active avec les partenaires et mobilise la force de
proposition des collaborateurs de l’agence. Il insiste largement sur la mise en commun et le
partage des connaissances (enquêtes, diagnostics, data…), les réflexions et les retours
d’expériences croisés, comme sur les coopérations entre partenaires et entre territoires. Enfin
ce programme 2026 prend en compte les vulnérabilités : environnementales (réchauffement
climatique, finitude des ressources naturelles, risques naturels, perte de la biodiversité, limites
planétaires…) et sociales (vieillissement, petite enfance, sans-abrisme…).
Ces grandes orientations du programme de travail partenarial 2026 ont été présentées au Bureau
du 24 novembre 2025. Certaines missions restent toutefois à stabiliser dans leur
dimensionnement ou dans le choix de territoires d’application. L’a-urba et ses collaborateurs
mettront en œuvre ce programme 2026 dans un esprit d’écoute, dans une dynamique de
collaboration étroite, et dans un souci d’utilité vis-à-vis de ses partenaires de longue durée, les
plus récents, et ceux à venir puisque l’agence continue d’aller à la rencontre des territoires
girondins.
Chapitre 1 – PLANIFIER, AMENAGER LES TERRITOIRES, ORGANISER
L’ESPACE
L’appui aux acteurs publics dans leurs démarches de planification et leurs politiques
d’aménagement des territoires
Ces missions fondamentales de l’agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine courent sur plusieurs
années et intègrent plus fortement aujourd’hui les enjeux d’adaptation au changement climatique.
En 2026, l’agence intensifiera ses interventions dans le cadre de procédures de révision ou de suivi
de la mise en œuvre de documents de planification et ce à différentes échelles.
Révision du PLUi de Bordeaux Métropole. Dans la poursuite du travail engagé en 2025, l’a-urba
accompagnera la révision du PLUi de BM : elle croisera les différents enseignements des études
que l’agence a réalisées pouvant alimenter la réflexion sur le PLUi et élaborera un diagnostic
problématisé. Ces éléments viseront à identifier les grands enjeux du PLUi à venir, qui seront
présentés aux élus métropolitains et mis en débat. L’agence viendra également en appui à la
construction du prochain POA Habitat de Bordeaux Métropole.
Accompagnement du SCoT Sud Gironde. L’agence continuera son travail d’accompagnement à la
révision du SCoT Sud Gironde qu’elle a engagé au troisième trimestre 2025.
Par ailleurs, l’agence accompagnera le Sysdau dans le suivi de la révision du SCoT bioclimatique
de l’aire métropolitaine -qui pourrait être approuvée avant la fin de l’année 2025- et réalisera des
contributions techniques destinées à alimenter les nouvelles commissions du syndicat mixte.
Après approbation du SCoT, l'agence mènera un travail de capitalisation permettant de montrer
l'évolution de l'aire métropolitaine bordelaise et les apports des schémas successifs depuis 30
ans.
Enfin, dans la poursuite du travail mené en 2025 sur les enjeux de l’habitat avec la communauté
de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, l’a-urba pourra accompagner la définition de la
politique de l’habitat sur ce territoire.
Les grands projets d’aménagement, leviers d’équilibre et de coopérations territoriales
SERM girondin. L’agence accompagne depuis plusieurs années ses partenaires sur ce projet
structurant pour le territoire girondin qui articule enjeux de mobilité et d’aménagement. Elle
poursuivra en 2026 la production d’éléments de connaissance et de réflexion sur ce sujet et
l’animation d’échanges entre les parties prenantes : collectivités locales, acteurs de
l’aménagement, services de l’Etat, acteurs de la mobilité… Elle pourra également réaliser de
nouveaux zooms territorialisés sur les quartiers de gare et leur potentielle évolution permettant
d’optimiser les effets du SERM.
Par ailleurs, l’agence produira des éléments de diagnostic et de propositions sur les principaux
sites d’activités économiques de Gironde afin de nourrir la réflexion sur l’aménagement
économique girondin animée par Bordeaux Métropole dans le cadre de l’intensification des
coopérations entre les EPCI girondins.
Enfin, l’agence valorisera les revues de territoires qu’elle a produites et qui sont destinées à
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révéler les caractéristiques et les enjeux de six vallées de la Charente ; en outre, elle réalisera un
travail à dimension pré-opérationnelle sur la vallée des Eaux Claires.
L’appui aux programmes métropolitains d’aménagement
Dans le cadre de l’incubateur des futures opérations d’aménagement de Bordeaux Métropole,
visant à identifier les gisements fonciers métropolitains, dimensionner et qualifier les secteurs
qui accueilleront les quartiers d’habitat et d’emploi de demain, six grandes familles de projets ont
été dégagées. L’a-urba travaillera sur plusieurs de ces familles, en particulier les corridors
express, les portes métropolitaines, la métropole amplifiée et les grands territoires de nature.
L’agence mobilisera ses différentes expertises en termes de cartographie, de retour
d’expérience, d’animation d’ateliers, de production de synthèses stratégiques afin
d’accompagner Bordeaux Métropole et ses partenaires dans le développement de ces futures
opérations d’aménagement.
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Chapitre 2 – ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES FACE AUX TRANSITIONS
Les projets de territoires intègrent de plus en plus les défis des transitions : transition
démographique, transition écologique et protection des ressources naturelles, innovations
technologiques, évolution des attentes citoyennes… Aussi, l’agence produira en 2026 des études
visant à éclairer ces enjeux et à analyser les grandes trajectoires possibles des territoires
partenaires.
Démographie et habitabilité
La Gironde a été particulièrement attractive au cours de la dernière décennie. Quelle sera son
évolution démographique dans les 15 ou 20 prochaines années ? Comment se traduira localement
le vieillissement démographique prévu à l’échelle nationale et européenne ? Afin d’éclairer ces
évolutions et leurs effets sur les politiques publiques, l’a-urba réalisera en 2026 un exercice de
projections démographiques sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine, à l’échelle des EPCI.
Limites planétaires. La notion des limites planétaires a été investie en 2025 par l’a-urba. Sur les
9 limites identifiées, l’agence propose à ses partenaires des indicateurs territorialisés et un
espace de réflexion collectif permettant d’échanger sur les actions existantes ou à mettre en
place pour freiner l’atteinte de ces limites et pouvoir continuer d’habiter dans un espace sûr et
juste. L’a-urba continuera également d’accompagner la métropole bordelaise dans sa réflexion
sur la trajectoire d’habitabilité.
La ressource en eau est au cœur des réflexions des territoires et de leurs projets d’aménagement
ou de développement démographique, urbain, économique et touristique. Il s’agit d’anticiper la
préservation des nappes mais aussi d’accompagner des nouveaux modes de vie pour réduire la
consommation. Aussi, l’agence poursuivra le travail d’analyse qu’elle mène sur l’articulation eau
et urbanisme et proposera des outils et des moments de sensibilisation autour de ce sujet.
Par ailleurs, l’agence pourra contribuer à la construction d’une vision partagée à moyen et long
terme autour de ce bien commun, favorisant le développement d’un dialogue interterritorial.
Nature et territoires
La place des espaces naturels, leur préservation, leur développement, leur renaturation,
concernent tous les territoires, en particulier les territoires urbains. Leurs fonctions sont
essentielles en termes de captation de carbone, de maintien de la biodiversité, de solutions
fondées sur la nature, de bien-être et de ressourcement des populations, de qualité paysagère…
Ainsi, Bordeaux Métropole a engagé depuis plusieurs années des démarches structurantes, dont
le plan métropolitain 1 million d’arbres que l’agence accompagne depuis son démarrage. L’a-urba
travaillera en 2026, sur le tracé de la liaison organique rive droite et pourra également effectuer
des préconisations de préprogrammation en zoomant sur certains sites de la liaison organique
rive gauche identifiés comme prioritaires. Par ailleurs, dans le cadre de ses interventions sur la
structuration d’une métropole rafraichissante, l’agence mènera un travail spécifique sur les
quartiers politiques de la ville afin d’éclairer l’enjeu du confort d’été dans ces quartiers.
Enfin, l’agence continuera de s’investir, aux côtés d’universitaires bordelais et de Bordeaux
Métropole, dans le programme national de recherche-action « POPSU Transitions » (plateforme
d’observation des projets et stratégies urbaines) dont l’un des fils rouges est l’écologisation des
pratiques.
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Mobilités décarbonées : comprendre les usages, faciliter l’accès
Dans le cadre du SERM, plusieurs lignes de car express ont été déployées en Gironde et en
Nouvelle-Aquitaine. L’a-urba réalise des enquêtes auprès des usagers de ces cars express. Ce
travail d’enquête spécifique sera poursuivi au fur et à mesure de la mise en service des nouvelles
lignes (Nord Bassin, ceinture ouest). De plus, une mise en commun de ces enseignements et
l’élaboration d’un bilan pourront également être menées par l’agence, avec ses partenaires, en
2026.
Par ailleurs, afin de mieux comprendre les usages (et les non-usages) des populations en termes
d’offre de mobilités alternatives à la voiture solo (co-voiturage, transports en commun et
intermodalité, vélo…), l’agence pourra travailler auprès d’un panel de citoyens-usagers pour
décrypter les attentes, les freins et les leviers permettant de favoriser l’accès à des mobilités plus
vertueuses.
Enfin, l’agence continuera d’apporter son appui technique aux initiatives menées en faveur de
l’éco-mobilité scolaire sur des sites démonstrateurs dans plusieurs communes de la métropole
bordelaise avec notamment une réflexion autour du futur collège du Taillan-Médoc.
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Chapitre 3 – RENOUVELER LA FABRIQUE DE LA VILLE
Comment concilier ou réconcilier les différentes fonctions urbaines ? Comment prendre en compte
encore davantage les usages, leur diversité et leur évolution ? Comment faire avec le « déjà-là »
dans un objectif de sobriété foncière, d’économie des ressources et d’intensification des m2 ?
Comment travailler autrement, imaginer des nouveaux modes de faire privilégiant l’échange et la
coproduction, en s’appuyant sur l’innovation méthodologique ? Ces différentes questions viendront
irriguer les études et missions rassemblées dans ce chapitre.
L’économie en ville
Transformer la ville est une démarche systémique : penser le logement, les mobilités, les espaces
de nature, les lieux de production, les équipements, les lieux de vie…Chaque fonction doit trouver
sa juste place en adéquation avec le contexte urbain et les besoins des habitants-usagers. Ainsi,
dans le cadre du grand projet « boulevards » dans lequel l’agence est investie depuis le
démarrage, l’a-urba pourra accompagner la réalisation d’un diagnostic des activités
économiques dans les différentes séquences, leur rôle aujourd’hui et demain.
Par ailleurs, le commerce de centre-ville est l’un des enjeux du devenir des centres urbains. La
question se pose au niveau national et mérite également d’être investiguée localement. Ainsi,
l’agence pourra contribuer en 2026 à un diagnostic pour analyser la vacance commerciale mais
aussi participer à une réflexion sur la construction d’une méthodologie permettant
d’expérimenter des modes de régulation des loyers commerciaux.
La mobilisation du « déjà-là », l’intensification des usages
Face aux besoins importants en logements, l’idée de transformer les bureaux en logements
progresse dans certaines métropoles ; cette transformation est également favorisée par des
nouvelles législations. L’a-urba propose à ses partenaires d’objectiver ce que pourrait
représenter ce potentiel de transformation dans la métropole bordelaise et d’analyser les
conditions de mutation selon les types de secteurs, les typologies de bâti, les contraintes et
outils à disposition.
L’a-urba travaille depuis 2022 sur les différents aspects de la ville recyclable. Elle poursuivra, en
2026, ses réflexions sur l’intensification des usages des bâtiments non seulement par une
approche chiffrée mais également par une approche qualitative. Des outils de l'urbanisme
provisoire pourront être mobilisés pour préfigurer des usages.
Par ailleurs, l’agence souhaite se pencher sur la question de la mutation des tissus pavillonnaires,
dans un contexte de besoins forts en logement, d’impératif de sobriété foncière et de
vieillissement des populations propriétaires de ces pavillons. Elle souhaite, pour cela, ancrer sa
réflexion de manière concrète dans différents types de tissus pavillonnaires en Gironde.
Espaces publics à vivre. Après avoir accompagné la démarche métropolitaine « Espaces publics
à vivre », l’agence pourra approfondir la réflexion sur l’articulation espaces publics/espaces
privés, travailler sur le sujet de l’espace public comme support de pratiques ludo-sportives et
requestionner la manière de faire place aux séniors dans des espaces publics plus inclusifs.
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Les territoires de projet
L’agence travaille à plusieurs échelles, de celle des grands territoires à celle de la commune ou
du quartier. Chaque année, dans le cadre de son programme de travail partenarial, l’agence
réalise sur plusieurs communes de la métropole bordelaise des études qui, à la fois, dessinent
des perspectives d’évolution de certains quartiers ou sites de projets urbains, et aussi viennent
enrichir les réflexions thématiques multipartenariales sur les centralités, la densification, les
espaces publics, les mobilités actives ou encore la végétalisation.
Ainsi, en 2026, l’agence travaillera sur la question du potentiel de confortation urbaine du centre-
ville de Bruges. Elle déploiera également la mission engagée en 2025 sur la ville de Lormont sur
le sujet « Cheminer au quotidien : accompagner l’arrivée du groupe scolaire dans le quartier de
La Ramade et ses lisières ».
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Chapitre 4 – FAVORISER LA QUALITE DE VIE, DEVELOPPER LES SOLIDARITES
Ce chapitre comprend deux volets : le premier concerne la question du bien-vivre, ses
caractéristiques et ses traductions dans les différents territoires. Le second est consacré aux
vulnérabilités des personnes et/ou des territoires qu’il est essentiel de prendre en compte afin de
cibler ou d’adapter les politiques publiques locales et interterritoriales.
Bien-vivre dans les territoires et dans les quartiers
En 2025, l’agence a mené une grande enquête sur « Bien-vivre dans les territoires de la Nouvelle-
Aquitaine ». En 2026, elle travaillera avec ses partenaires sur l’analyse et la mise en débat des
résultats de cette enquête en priorisant différentes thématiques et en réalisant éventuellement
des focus ciblés sur des territoires ou sur des populations. Ces analyses feront l’objet de
productions diversifiées.
Par ailleurs, elle poursuivra son travail d’enquête sur les usages et les modes de vie dans les
quartiers nouveaux ou récents de la métropole bordelaise. L’identification des nouveaux terrains
d’études est en cours ; une des études portera sur le campus.
D’autre part, l’agence analysera le matériau riche rassemblé, avec ses partenaires, en 2025, dans
le cadre d’enquêtes de terrain et d’entretiens menés dans trois territoires ruraux de Nouvelle-
Aquitaine pour l’étude « S’installer et vivre dans les territoires ruraux de Nouvelle-Aquitaine ».
L’objectif est d’éclairer les enjeux de trajectoires résidentielles et de réponses aux besoins du
quotidien dans ces territoires.
Enfin, l’agence réalisera une production consacrée aux lieux de baignade en Gironde.
La ville qui prend soin : santé et vulnérabilités
L’agence poursuivra son travail sur l’urbanisme favorable à la santé (UFS) qui est l’une de ses
expertises reconnues au niveau national. Elle prolongera notamment son exploration de
plusieurs sites de la métropole bordelaise afin de formuler des recommandations d’actions
permettant le ressourcement. Elle accompagnera aussi les partenaires dans la prise en compte
des enjeux d’urbanisme favorable à la santé dans les politiques publiques : actions de
sensibilisation, appropriation d’outils et de méthodes adaptés, accompagnement sur des projets
démonstrateurs…
Par ailleurs, après avoir réalisé en 2025 un travail de cartographie et d’analyse de l’offre de soins
de premiers recours sur la métropole bordelaise, l’agence souhaite poursuivre son partenariat
avec les acteurs de la santé publique et les collectivités en proposant une étude à une autre
échelle territoriale ou ciblée sur une thématique, éventuellement en lien avec la question du
vieillissement démographique.
L’a-urba accompagnera la métropole bordelaise sur la cartographie de l’offre immobilière en
matière de santé.
Après avoir travaillé sur les équipements de la vie sociale et ceux destinés aux séniors, l’agence
pourrait se pencher en 2026 sur le secteur spécifique de la petite enfance à Bordeaux, d’abord
par une approche quantitative de la question à une échelle fine et en se projetant dans une
temporalité de 5 à 10 ans afin d’éclairer les politiques publiques en la matière. Par ailleurs,
l’agence, membre du comité scientifique de la Nuit de la solidarité, réalisera en 2026 une enquête
qualitative sur les femmes sans-abris afin de mieux connaitre leurs parcours de vie et leurs
quotidiens (accès et fréquentation des services publics, freins…), ce public échappant aux outils
de connaissance traditionnels du fait de stratégies d’invisibilisation de leur part.
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Solidarités territoriales
L’agence pourrait poursuivre ses missions d’appui en ingénierie auprès de territoires girondins
et d’animation interterritoriale dans le cadre des programmes « Petites villes de demain » et
« Villages d’avenir » notamment.
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Chapitre 5 – OBSERVER, ECLAIRER LES TRAJECTOIRES ET METTRE EN
DEBAT
Le travail d’observation, d’objectivation, et de partage d’une information fiable et utile pour ses
partenaires fait partie des fondamentaux de l’a-urba. Ainsi, les observatoires multipartenariaux
créés et animés par l’agence sont des activités qui s’inscrivent dans le temps long : ils permettent
d’analyser, de donner à voir les évolutions des territoires en lien avec les politiques publiques.
L’agence produit annuellement une enquête loyers sur l’agglomération bordelaise. Agréée en tant
qu’observatoire local des loyers, l’agence renouvellera en 2026 cette enquête qui doit répondre à
une méthodologie nationale exigeante.
L’observatoire de l’habitat et des modes de vie s’organise sur ces trois volets dont l’articulation
devrait être renforcée en 2026 : data (production de chiffres clés et d’indicateurs), animation
avec notamment la poursuite de webinaires à destination des observatoires habitat et foncier -
et plus généralement des territoires girondins- et études thématiques dont les sujets sont
définis avec les partenaires de l’agence.
L’observatoire des mobilités et des rythmes de vie sera également poursuivi. L’agence
coconstruit avec ses partenaires des propositions pour renouveler, en 2026, les formats et les
modes de production de cet observatoire.
L’observatoire de la nature continuera de produire une analyse d’indicateurs relatifs à la stratégie
biodiver'Cité de Bordeaux Métropole et aussi de partager, avec les partenaires de l’agence, des
données et indicateurs à l’échelle girondine.
Dans le cadre des conférences partenariales de l’immobilier, l’a-urba apportera son appui
technique à l’observation de l’activité de l’immobilier habitat et entreprise. Elle est un espace de
partage de l’information et de discussion entre professionnels et institutionnels.
L’agence continuera en 2026 à contribuer à la mise en place et à l’analyse d’indicateurs de suivi
des grandes opérations d’aménagement dans la métropole bordelaise : l’opération d’intérêt
national Bordeaux Euratlantique et les trois opérations d’intérêt métropolitain (OIM). L’objectif
poursuivi depuis 2024 est d’intensifier la mise en commun de ces indicateurs et de proposer un
rendez-vous annuel visant à croiser les regards entre ces différents secteurs de projets majeurs
et à favoriser les échanges et retours d’expérience entre les équipes porteuses de ces projets.
Documenter, mettre à disposition
Pour alimenter ses études, l’agence organise une veille technique, scientifique et juridique. Elle
dispose également de nombreuses bases de données : data, informations géolocalisées/SIG qui
font l’objet d’un important travail de traitement, d’actualisation, de structuration. En outre
l’agence enrichit année après année sa photothèque et son centre de documentation. Ces fonds
documentaires constituent également un socle commun, une ressource précieuse pour les
partenaires de l’agence (sous réserve de droits de communication qui peuvent y être associés).
En matière de collecte et de traitement de la donnée, l’agence souhaite intensifier ses relations
avec les autres structures productrices de données, en particulier les collectivités partenaires,
et poursuivre son travail d’éditorialisation pour rendre la donnée accessible au plus grand nombre
par exemple à travers la publication des CQFD (« ce qu’il faut décrypter »), productions courtes et
pédagogiques mises en ligne régulièrement.
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Inviter en débat
Les études et productions de l’agence sont destinées à éclairer les acteurs publics mais aussi à
diffuser largement une culture de l’urbanisme partagée, accessible à tous. A cette fin, l’a-urba
diversifie, depuis plusieurs années, les modes de diffusion et de valorisation de ses travaux :
publications, webinaires, ateliers et conférences, visites de sites…En 2026, elle mettra en ligne
son nouveau site internet et continuera d’animer sa page LinkedIn.
Enfin, l’agence poursuivra la publication de sa revue CaMBo (Cahiers de la Métropole Bordelaise),
fruit d’une collaboration étroite entre l’équipe de l’a-urba et des enseignants-chercheurs
bordelais. Le dossier du prochain numéro portera sur la ville marchande et celui du printemps
2026 portera sur la ville et la guerre.
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Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine (a'urba)
NOM DE L'ORGANISME :
ANNEXE A _ BUDGET GLOBAL DE L'ORGANISME
- Merci de compléter uniquement l'année 2026 concernée par votre demande de subvention
Exercice 2026
- Le budget doit être équilibré
CHARGES (en euros) PRODUITS (en euros)
Budget 2025 Budget 2026 (1) Réalisé 2026 (2) Ecart en valeur (2) Budget 2025 (1) Budget 2026 (1) Réalisé 2026 (2) Ecart en valeur (2)
60 – Achats 149 800 158 300 0 -158 300 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 20 000 319 000 0 -319 000
Achats d’études et de prestations de service 101 500 100 200 -100 200 Vente de produits finis, de marchandises 20 000 250 000 -250 000
Achats stockés de matières et fournitures 0 Prestations de services 0
Achats non stockables (eau, énergie) 34 900 37 500 -37 500 Produits des activités annexes 69 000 -69 000
Fournitures d’entretien et de petit équipement 800 800 -800 Parrainages (7063) 0
Fournitures administratives 4 700 6 500 -6 500 74 - Subventions d’exploitation 5 222 010 5 020 600 0 -5 020 600
Autres fournitures 7 900 13 300 -13 300 État (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) 240 000 210 000 -210 000
61 - Services extérieurs 706 000 725 900 0 -725 900 Conseil Régional 118 300 82 600 -82 600
Sous traitance générale 125 000 100 000 -100 000 Conseil Départemental 100 000 70 000 -70 000
Locations mobilières et immobilières 360 400 404 600 -404 600 Bordeaux Métropole 4 152 000 4 152 000 -4 152 000
Entretien et réparation 163 700 162 500 -162 500 Autres EPCI 118 000 120 000 -120 000
Primes d'assurance 20 100 21 700 -21 700 Ville de Bordeaux 56 710 30 000 -30 000
Documentation 36 800 37 100 -37 100 Autre(s) commune(s) 173 000 52 000 -52 000
Divers 0 Organismes sociaux 0
Fonds européens 0
62 - Autres services extérieurs 150 210 149 750 0 -149 750 Emplois aidés 0
Rémunérations intermédiaires et honoraires 31 100 36 000 -36 000 Autres (précisez) : Sydau 250 000 304 000 -304 000
Publicité, publications 15 000 12 100 -12 100 Aides privées 14 000 0
Déplacements, missions et réceptions 38 200 40 200 -40 200 75 - Autres produits de gestion courante 2 000 2 000 0 -2 000
Frais postaux et de télécommunication 17 610 16 450 -16 450 Cotisations 2 000 2 000 -2 000
Services bancaires 5 500 5 600 -5 600 Dons manuels (75411) 0
Divers 42 800 39 400 -39 400 Mécénats (75441) 0
63 - Impôts et taxes 669 200 657 850 0 -657 850 Abandons de frais de bénévoles (7541) 0
Impôts et taxes sur rémunérations 404 100 479 800 -479 800 Autres 0
Autres impôts et taxes 265 100 178 050 -178 050
64 - Charges de personnel 4 061 000 4 050 200 0 -4 050 200 76 - Produits financiers 60 000 40 000 -40 000
Rémunérations du personnel 2 714 400 2 698 600 -2 698 600 77 - Produits exceptionnels 0 0 0 0
Charges sociales 1 304 400 1 335 600 -1 335 600 Reprises de subventions (777) 0
Autres charges de personnel 42 200 16 000 -16 000 Autres 0
65 - Autres charges de gestion courante 2 000 2 500 -2 500 78 - Reprises sur amortissements et provisions 364 000 120 000 -120 000
66 – Charges Financières 0 0 0 79 – Transfert de charges 0
67 - Charges exceptionnelles 0 0 0
68 - Dotations aux amortissements, provisions
145 800 122 100 -122 100 Autofinancement le cas échéant 216 000 365 000 -365 000
et engagements
69 - Impôt sur les sociétés 0 0
TOTAL DES CHARGES 5 884 010 5 866 600 0 -5 866 600 TOTAL DES PRODUITS 5 884 010 5 866 600 0 -5 866 600
86 - Emploi des contributions volontaires
0 0 0 0 87 - Contributions volontaires en nature 0 0 0 0
en nature
- Secours en nature 0 - Bénévolat 0
- Mise à disposition gratuite des biens et
0 - Prestations en nature 0
services
- Personnel bénévole 0 - Dons en nature 0
Budget 2025 Budget 2026 (1) Réalisé 2026 (2) Ecart en valeur (2)
Résultat Net 0 0 0 0
Personnel Budget 2025 Budget 2026 Réalisé 2026 (2) Date: 10/12/2025
Nombre de salariés en équivalent temps plein
54 53,4
travaillé
Signature:
(1) à renseigner pour le dossier de demande
(2) à renseigner pour la transmission des documents lors du bilan du projet 44800
CONVENTION 2026 - Subvention de fonctionnement
entre l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’urba) et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
L’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’urba), association régie par la loi du 1er juillet
1901, dont le siège social est situé au Bassin à flot n°1, Quai Armand Lalande - BP 71
Bordeaux cedex, représentée par son Directeur général, Monsieur Simon du Moulin de
Labarthète,
ci-après désignée « organisme bénéficiaire »
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland, 33000 Bordeaux,
représentée par Monsieur Stéphane Pfeiffer, adjoint au Maire chargé de l'urbanisme résilient,
du service public de l'habitat et de l'économie sociale et solidaire, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération n° du Conseil municipal du 3 février 2026.
ci-après désignée « la ville de Bordeaux»
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement,
le programme d'actions initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1, laquelle
fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application
n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux
organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’exercice 2026.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le
programme d’actions décrit à l’annexe 1.
1
Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention de
fonctionnement d’un montant de 27 000 € pour l’exercice 2026. Cette subvention correspond
à 0,46 % du montant total estimé des dépenses éligibles (5 866 600 €), conformément au
budget prévisionnel figurant en annexe A – Budget 2026.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles,
prêts de salles, de matériels supports de communication …) pourront être mises en œuvre
pour la réalisation des actions de l’association.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte
administratif 2026, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour
l’exercice 2026 et de leur valorisation actualisée.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme n’a pas bénéficié d’aide en nature de la
ville de Bordeaux.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre
ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités
suivantes :
• Un premier acompte de 80%, soit la somme de 21 600 € sera versé à la signature de
la convention.
• Le solde de 20%, soit la somme de 5 400 €, sera versé après réception du bilan des
actions réalisées au titre de l’exercice 2026 ;
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
2
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les six mois de la clôture des exercices comptables concernés et au
plus tard le 31 août 2027, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
- un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et
conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un bilan des
actions réalisées.
- les comptes annuels de l’organisme signés et paraphés par le Commissaire aux
comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels).
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde des
subventions.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’«entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
3
Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion, utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux en
tant que partenaire financier.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de
Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses
représentants. La ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
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ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
Monsieur l’adjoint au Maire de Bordeaux
Place Pey Berland
33045 Bordeaux cedex
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Directeur général,
Bassin à flot n°1
Quai Armand Lalande
BP 71 Bordeaux cedex
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ annexe 1 : Programme de travail 2026
▪ annexe A : Budget prévisionnel 2026
Fait à Bordeaux, le , en 2 exemplaires
Pour la ville de Bordeaux, Pour l’A’urba
L’adjoint au Maire chargé de l'urbanisme Le Directeur général
résilient, du service public de l'habitat et
de l'économie sociale et solidaire
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