Délibération 2026/9 pdf 94.07 Ko

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 04/02/2026
ID Télétransmission : 033-213300635-20260203-148997- Séance du mardi 3 février 2026
DE-1-1
D-2026/9
Date de mise en ligne : 05/02/2026
certifié exact,
Aujourd'hui 3 février 2026, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur
Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER,
Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame
Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE
BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine
JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude
NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX,
Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame
Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-
Julie POULAT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT,
Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame
Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz
SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume
CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU,
Madame Magali FRONZES,
Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h33, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14h30 à 17h17
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille
JABER, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Myriam ECKERT,
Attributions de subventions dans le cadre du Règlement
d'Intervention de la Ville de Bordeaux en faveur de l'habitat privé.
Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les politiques de rénovation du parc privé sont indispensables pour améliorer la qualité des
logements existants. Dans ce cadre, l’action de la ville sur le parc privé constitue un axe
structurant de la politique municipale confortée par l’adoption du règlement d’intervention
financier par délibération n°2025/128 du 3 juin 2025.
Ainsi, la Ville et ses partenaires cofinancent les dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé
s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) notamment les
Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et, le cas échéant, en secteur
diffus en lien avec les interventions de l’Anah.
Le règlement de la Ville de Bordeaux repose sur quatre axes :
￿ Axe 1 : Poursuivre et déployer l’aide au redressement des copropriétés dégradées dans
le cadre des OPAH (OPAH copropriétés dégradées de Bordeaux et OPAH copropriétés
dégradées multisites de Bordeaux Métropole) afin d’accompagner la politique
d’intervention métropolitaine.
￿ Axe 2 : Favoriser l’accès au logement des plus modestes en développant l’offre locative
conventionnée avec ou sans travaux en accourageant l’intermédiation locative et la
résorption de la vacance structurelle.
￿ Axe 3 : Poursuivre les campagnes préventives de lutte contre l’habitat indigne et dégradé
à destination des propriétaires modestes ou très modestes et d’aides aux expertises
structures en faveur des propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation.
￿ Axe 4 : Faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées en
encourageant les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements et encourager la
colocation inclusive en articulation avec l’action des services sociaux de la ville.
Au titre de la présente délibération, il est proposé d’intervenir sur des projets éligibles au titre
des axes d’intervention 2, 3 et 4 du règlement d’intervention de la Ville de Bordeaux. Cela
représente 5 dossiers pour un montant total de financement de 5803,18 €.
Le versement de la subvention de la Ville aux bénéficiaires interviendra après réalisation
complète des travaux ou des missions, au vu, le cas échéant, de la décision de versement total
de la subvention de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux ouvrant droit aux
aides de l’Anah. En cas de non-respect des engagements pris par le propriétaire auprès des
partenaires, ce dernier serait tenu de reverser la subvention à la Ville.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
￿ accorder aux bénéficiaires une aide de la ville de Bordeaux pour les projets indiqués
dans les tableaux annexés, pour un montant total de 5803,18 euros ;
￿ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, le cas échéant, la convention
type ainsi que leurs éventuels avenants et à prendre toutes les mesures nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
Les dépenses correspondantes aux aides aux travaux sont imputées au chapitre 204 – compte –
2324 ou 20422 – fonction 552.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 février 2026
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER