Délibération 2026/13 pdf 95.7 Ko

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 04/02/2026
ID Télétransmission : 033-213300635-20260203-149092- Séance du mardi 3 février 2026
DE-1-1
D-2026/13
Date de mise en ligne : 05/02/2026
certifié exact,
Aujourd'hui 3 février 2026, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur
Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER,
Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame
Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE
BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine
JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude
NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX,
Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame
Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-
Julie POULAT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT,
Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame
Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz
SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume
CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU,
Madame Magali FRONZES,
Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h33, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14h30 à 17h17
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille
JABER, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Myriam ECKERT,
BORDEAUX - Cession de l'immeuble sis 31 cours d'Albret à Bordeaux
dit ' Hôtel de Basquiat ' à la société LFPI REIM suite à la procédure de
Vente Notariale Interactive - Décision - Cession
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire, depuis 1888, d’un Hôtel particulier dénommé « Hôtel de
Basquiat » sis 31 cours d’Albret à Bordeaux, et cadastré section KA numéro 29 pour une
contenance de 1 439 m².
L’ensemble de cet immeuble (intérieur et extérieur) a été classé Monument Historique, via un
arrêté ministériel en date du 21 février 1959.
L’immeuble, se décompose de la façon suivante :
er ème
- Un bâtiment central élevé sur rez-de-chaussée, et d’un 1 et 2 étage
- Des ailes gauche et droite encadrant le bâtiment central
-
Ce bien était, depuis son acquisition, occupé par le Ministère de l’Education Nationale et de la
Jeunesse, et affecté au logement de fonction du Rectorat de Bordeaux, via différents baux
successifs.
er
Le dernier bail entre la Ville et le Ministère a fait l’objet d’une résiliation en date du 1 octobre
2024.
La Ville n’ayant désormais plus l’usage de ce bien, le Conseil municipal a décidé, via une
délibération n°D-2025/141 en date du 3 juin 2025, de recourir à la vente notariale interactive via
la procédure « Immo-interactif ».
Le processus « Immo-interactif » est une méthode de vente à mi-chemin entre la négociation
classique et les ventes aux enchères. Il permet d’obtenir le juste prix d’un bien immobilier par la
confrontation en temps réel des offres.
La première offre possible était de 4 650 000 € net vendeur, conformément à l’avis DIE et en
vertu de la délibération du 3 juin 2025 suscitée.
Le pas des offres était de 50 000 €.
La réception des offres par le notaire de la Ville a eu lieu les 29 et 30 septembre 2025.
La sélection des offres a été effectuée, selon les trois critères affichés dans le cahier des charges
associé à la mise en vente : le prix offert, la qualité du projet et la date prévisionnelle de la
signature de l’acte authentique.
A l’issue de cette sélection, l’acquéreur retenu a été la société « LFPI REIM », ayant présenté une
offre à 5 451 000 €, compte tenu des frais de l’opération, soit un montant net vendeur de 5 226
923 €.
La programmation envisagée serait à la fois un espace d’échange dédié à la culture, la musique et
l’art dans l’aile gauche, un point de restauration dans l’aile droite, ainsi qu’un espace tertiaire dans
le bâtiment principal.
L’offre indique également une signature de l’acte authentique de vente au plus tard le 31 mars
2027, le temps pour la société d’obtenir les autorisations de travaux auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires.
Une promesse unilatérale d’achat a été signée le 27 novembre 2025 précisant les informations
susmentionnées, notamment les conditions suspensives d’obtention des autorisations de travaux
et de permis de construire.
Il vous est aujourd’hui proposé d’autoriser la levée d’option de la promesse unilatérale d’achat
susmentionnée, ainsi que la signature de l’acte authentique de cession une fois que l’ensemble
des conditions suspensives seront levées.
VU les articles L2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal du 15 avril 2025 n° D-2025/77 actant le déclassement de
l’immeuble
VU la délibération du conseil municipal du 3 juin 2025 n° D-2025/141 actant le recours à la
procédure de vente notariale interactive en vue de la cession de l’Hôtel de Basquiat
VU l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat du 19 décembre 2024
Considérant que suite à une procédure de vente notariale interactive, une sélection a été
effectuée afin de choisir l’acquéreur de l’Hôtel de Basquiat selon des critères objectivement
définis.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir décider :
- De céder, suite à la procédure de vente notariale interactive, l’immeuble sis 31 cours
d’Albret à Bordeaux dit « Hôtel de Basquiat » cadastré section KA numéro 29 pour une
contenance de 1 439m² à la société « LFPI REIM », ou toute société qui se substituerait à
elle, pour un montant de 5 451 000 €, émoluments de négociation et frais de publicité
inclus.
- D’autoriser, en conséquence, la levée d’option de la promesse unilatérale d’achat signée
le 27 novembre 2025.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente ou
tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 février 2026
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET