CM

6 décembre 2024

Bouloc 5 délibérations

5

délibérations

2

Autres decisions

1

Environnement

1

Finances & Budget

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Délibérations (5)

Autres decisions 2 délibérations
24

Modification statuts CCF

24

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale

Environnement 1 délibération
24

Signature convention de prestations de services pour la maîtrise d'œuvre et lassistance à maîtrise douvrage sur les Routes Départementales

Finances & Budget 1 délibération
24

Revalorisation des loyers de l'immeuble du Fontanas

Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

Approbation modification n°2 de la charte voirie de la CCF

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