Conseil municipal du 2024-12-06

Bouloc 6 décembre 2024 5 délibérations
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5

délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Signature convention de prestations de services pour la maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les Ro - Revalorisation des loyers de l'immeuble du Fontanas - Approbation modification n°2 de la charte voirie de la CCF - Modification statuts CCF - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 2 délibérations
24

Modification statuts CCF

24

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale

🌱 Environnement 1 délibération
24

Signature convention de prestations de services pour la maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les Routes Départementales

💶 Finances & Budget 1 délibération
24

Revalorisation des loyers de l'immeuble du Fontanas

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

Approbation modification n°2 de la charte voirie de la CCF

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