29 novembre 2024
8
délibérations
6
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Créances irrécouvrables : admission de titres en non valeur
Régularisation sur exercice clos
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Pitchous
Virements de crédits
Approbation des nouveaux tarifs pour les concessions de cimetière
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des Porte-drapeaux - Combattants et Victimes de guerre 31
Prolongation mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU
Avenant au PV de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers de la commune à la CCF - Compétence optionnelle "Action sociale d'intérêt communautaire"
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