Conseil municipal du 2024-11-29

Bouloc 29 novembre 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

6

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Prolongation mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU - Créances irrécouvrables : admission de titres en non valeur - Régularisation sur exercice clos - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Pitchous - Virements de crédits - Avenant au PV de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers de la commune à la CCF - Compétence optionnelle "A - Approbation des nouveaux tarifs pour les concessions de cimetière - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des Porte-drapeaux - Combattants et Victimes de guerre 31

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
24

Créances irrécouvrables : admission de titres en non valeur

24

Régularisation sur exercice clos

24

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Pitchous

24

Virements de crédits

24

Approbation des nouveaux tarifs pour les concessions de cimetière

24

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des Porte-drapeaux - Combattants et Victimes de guerre 31

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

Prolongation mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU

❤️ Social & Santé 1 délibération
24

Avenant au PV de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers de la commune à la CCF - Compétence optionnelle "Action sociale d'intérêt communautaire"

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