Conseil municipal du 2023-11-17

Bouloc 17 novembre 2023 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Modification n°3 PLU - Création d'un emploi permanent à temps non complet d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe au service administr - Tarifs extérieurs de l'ALSH à compter du 1er/12/2023 - Approbation de la modification du PLU n°2 - Revalorisation des loyers des logements sociaux de l'immeuble du Fontanas au 1er Janvier 2024

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
23

Modification n°3 PLU

23

Approbation de la modification du PLU n°2

💶 Finances & Budget 2 délibérations
23

Tarifs extérieurs de l'ALSH à compter du 1er/12/2023

23

Revalorisation des loyers des logements sociaux de l'immeuble du Fontanas au 1er Janvier 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
23

Création d'un emploi permanent à temps non complet d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe au service administratif à compter du 1er décembre 2023

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