Conseil municipal du 2025-12-02

18 délibérations - Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de larticle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territo - Compte-rendu des décisions du Maire prises au titre de lautorisation de procéder à des virements de crédits de chapitre - Convention pluriannuelle dobjectifs avec le club de badminton de GUICHEN/BOURG-DES-COMPTES - Rapport annuel 2024 UFCV - Mandat spécial Déplacement à PARIS le 4 février 2026 pour la visite de lAssemblée Nationale et du Sénat - Approbation PV du 7 octobre 2025 - Débat dorientations budgétaires 2026 - Programme continuités écol. Convention dengagement avec Vallons de Haute Bretagne Communauté Rue du Camping - Lotissement les Rondines Vente du lot n° 28 - Programme continuités écol. Convention dengagement avec Vallons de Haute Bretagne Communauté ZV 4 - Redevance pour occupation provisoire domaine public chantiers gaz - RODP par les ouvrages de distribution gaz - Ecole privée Notre Dame Participation frais fonctionnement et forfait complémentaire - adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35 - Budget annexe Maison de santé DM 2 - Budget communal DM5 - Règlement attribution des subventions aux associations - Zone dactivités du Mafay - Bilan de la concertation préalable et engagement de la procédure de Déclaration dUtilité Publ