Conseil municipal du 2024-10-08
12
délibérations
3
Autres decisions
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Approbation PV CM du 3 septembre 2024
Participation Congrès des Maires Mandat spécial
Compte rendu des décisions du Maire article L2122-22 du CGCT
Décision modificative de crédits 2 Budget annexe Assainissement
Dispositif d'aide Activités sportives et culturelles
Ecole privée Notre Dame Participation frais fonctionnement et forfait complémentaire
RASED signature convention avec la commune de GUICHEN
Rapport annuel UFCV 2023
Rapport activités STGS 2023
Convention de passage en terrain privé Refoulement EU Le Mafay
Convention d'occupation de locaux Association A P'tits Pas
Modification composition commission municipale
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