2 juillet 2024

Tarification sociale des cantines scolaires Signature d'une convention triennale

Avenant EGALIM Convention triennale du dispositif « Tarification sociale des cantines scolaires »

Réalisation d'une voie douce le long de la RD n° 47 Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée B n° 1968

Réalisation d'une voie douce le long de la RD n° 47 Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées B n° 2006 et 2007

Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de signer les Appels à Manifestation dIntérêt

Budget communal — Décision modificative de crédits n° 02

Subvention à l'association GIEC des Vallons

Règlement intérieur de la restauration scolaire

Lotissement commercial de la Janaie — Prix du m² de terrain viabilisé

Déploiement de la fibre optique Installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Convention de servitude au profit de Mégalis pour l'implantation d'une armoire technique

Transfert de la compétence Assainissement collectif à Vallons de Haute Bretagne Communauté au 1er janvier 2025

Compte — rendu des décisions du Maire

Approbation du procès — verbal du 30 avril 2024

Personnel Modification du tableau des effectifs

Convention de partenariat sur le fonctionnement des animations jeunesse estivales sur le bassin de vie de GUICHEN