Conseil municipal du 2024-07-02

16 délibérations - Approbation du procès-verbal du 30 avril 2024 - Budget communal - Décision modificative de crédits n° 02 - Lotissement commercial de la Janaie- Prix du m² de terrain viabilisé - Règlement intérieur de la restauration scolaire - Avenant EGALIM Convention triennale du dispositif « Tarification sociale des cantines scolaires » - Personnel Modification du tableau des effectifs - Déploiement de la fibre optique Installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniq - Convention de servitude au profit de Mégalis pour limplantation dune armoire technique - Réalisation dune voie douce le long de la RD n° 47 Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée B n° 1968 - Réalisation dune voie douce le long de la RD n° 47 Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées B n° 2006 et 20 - Subvention à lassociation GIEC des Vallons - Tarification sociale des cantines scolaires Signature dune convention triennale - Convention de partenariat sur le fonctionnement des animations jeunesse estivales sur le bassin de vie de GUICHEN - Transfert de la compétence Assainissement collectif à Vallons de Haute Bretagne Communauté au 1er janvier 2025 - Compte-rendu des décisions du Maire - Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de signer les Appels à Manifestation dIntérêt