Conseil municipal du 2024-04-30

Bourg 30 avril 2024 16 délibérations
Document source

16

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

16 délibérations - Compte-rendu des décisions du Maire - Contrat de concession de service de type délégation de service public pour lexploitation du service public dassainisseme - Renouvellement du marché de débroussaillage en groupement de commandes Guichen, Bourg-des-Comptes, Saint-Senoux - Renouvellement du partenariat avec le Canoë Kayak Club de PONT-REAN Signature dune convention pluriannuelle - Dispositif Argent de poche 2024 - Convention avec Vallons de Haute Bretagne Communauté - Déploiement de la fibre optique Installation, gestion, entretien et remplacement de lignes - Acquisition dun bien immobilier - 4 Passage du Tertre - Eglise Notre-Dame Inscription au titre des Monuments Historiques - Prime exceptionnelle pouvoir dachat - Création de postes suite à avancement de grade - Subvention à l'association Les Restaurants du Cur Ille-et-Vilaine (AD35) - Activités extrascolaires - participation 2024 - Fournitures scolaires - participation 2024 - Budget communal - Décision modificative de crédits n° 01 - Frais de transport lors d'activités extrascolaires - participation 2024 - Approbation du procès-verbal du 25 mars 2024

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024047

Budget communal — Décision modificative de crédits n° 01

2024048

Fournitures scolaires — participation 2024

2024049

Frais de transport lors d'activités extrascolaires - participation 2024

2024050

Activités extrascolaires — participation 2024

2024051

Subvention à l'association Les Restaurants du Cur Ille-et-Vilaine (AD35)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024054

Acquisition dun bien immobilier — 4 Passage du Tertre

2024057

Renouvellement du partenariat avec le Canoë Kayak Club de PONT-REAN Signature dune convention pluriannuelle

2024058

Renouvellement du marché de débroussaillage en groupement de commandes Guichen, Bourg-des-Comptes, Saint-Senoux

2024059

Contrat de concession de service de type délégation de service public pour lexploitation du service public dassainissement collectif Protocole de fin de contr

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024052

Création de postes suite à avancement de grade

2024053

Prime exceptionnelle pouvoir dachat

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024055

Déploiement de la fibre optique Installation, gestion, entretien et remplacement de lignes

2024056

Eglise Notre — Dame Inscription au titre des Monuments Historiques

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024060

Dispositif Argent de poche 2024 — Convention avec Vallons de Haute Bretagne Communauté

2024061

Compte — rendu des décisions du Maire

🏛️ Administration 1 délibération
2024046

Approbation du procès — verbal du 25 mars 2024

WEB megalis:2024:18757:2024-04-30
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