CM

30 avril 2024

Bourg 16 délibérations

16

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (16)

Finances & Budget 5 délibérations

Budget communal — Décision modificative de crédits n° 01

Fournitures scolaires — participation 2024

Frais de transport lors d'activités extrascolaires - participation 2024

Activités extrascolaires — participation 2024

Subvention à l'association Les Restaurants du Cur Ille-et-Vilaine (AD35)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Acquisition d'un bien immobilier — 4 Passage du Tertre

Renouvellement du partenariat avec le Canoë Kayak Club de PONT-REAN Signature d'une convention pluriannuelle

Renouvellement du marché de débroussaillage en groupement de commandes Guichen, Bourg-des-Comptes, Saint-Senoux

Contrat de concession de service de type délégation de service public pour lexploitation du service public d'assainissement collectif Protocole de fin de contr

Ressources humaines 2 délibérations

Création de postes suite à avancement de grade

Prime exceptionnelle pouvoir dachat

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Déploiement de la fibre optique Installation, gestion, entretien et remplacement de lignes

Eglise Notre — Dame Inscription au titre des Monuments Historiques

Autres decisions 2 délibérations

Dispositif Argent de poche 2024 — Convention avec Vallons de Haute Bretagne Communauté

Compte — rendu des décisions du Maire

Administration 1 délibération

Approbation du procès — verbal du 25 mars 2024

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